mise en oeuvre employés pour l'exprimer sont protégeables et que la cour d'appel n'a pu refuser de déclarer protégeable la mise en oeuvre par elle de sa création originale publicitaire de "l'instant cadeau

mise en oeuvre employés pour l'exprimer sont protégeables et que la cour d'appel n'a pu refuser de déclarer protégeable la mise en oeuvre par elle de sa création originale publicitaire de "l'instant cadeau

que "dans la nuit du 1er janvier 2002, dans la discothèque dont Marc X... est le gérant et où Hervé X... est videur, une altercation est née du fait d'un client Gérald Y... qui, excité, a cassé un carreau

.; que, les carreaux ayant présenté des défauts, M. Y... a engagé une action judiciaire contre la société Cimarosti, et MM.

d'une valeur de 600 euros ; qu'enfin la société Gacd dispose d'un compte-cadeaux de plus de 600 000 euros en 2011 qui intègre outre des cadeaux individualisés d'hospitalités, le « dédommagement» relatif

.. avait décrit la scène de la façon suivante : que lui-même avait rencontré X... dans un café, puis était allé à Marcadet où il devait rencontrer son dealer Z..., et était revenu vers X... avec un caillou

, en l'espèce, où la société Laboratoires Wyeth produisait une facture falsifiée d'un montant de 200 francs en date du 26 juin 1994 et une demande de remboursement de l'achat à cette même date d'un cadeau

pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite personne est une rémunération assujettie aux cotisations et contributions de sécurité sociale ; que les cadeaux

attaqué (Rennes, 5 juin 1997), qu'en 1991, la société civile immobilière (SCI) Les Forières a chargé la société Constructions du Gouessant de la fourniture et de la pose d'un revêtement de sol en carreaux

que les commerçants offrent aux gestionnaires de chèques cadeaux en s'engageant à accepter en paiement les chèques cadeaux qu'ils émettent, la cour d'appel a retenu par motifs propres et adoptés qu'un

000 francs d'amende ; "aux motifs que le 24 avril 1994, vers 15 heures 30, deux personnes se trouvaient sur un pont supérieur de l'autoroute A13 au niveau du CD 22 quant l'une d'elle jetait des cailloux

[N] répliquent que l'acte de cession mentionne expressément que l'activité de vente de cadeaux a été cédée ; que la SNC TABAC DU PALAIS a d'ailleurs exercé cette activité, y compris pour des cadeaux du

assigné en réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que les carreaux

O..., afin que l'urne contenant ses cendres soit inhumée dans le caveau de sa famille à Beyssac ; que M.

ressort des déclarations des époux Y... qu'ils ont reçu à leur domicile un appel téléphonique émanant d'une société qui devait venir à Olemps pour présenter les arts de la table et leur remettre un cadeau

Le secteur concerné Les titres cadeaux, à savoir les chèques cadeaux, les cartes cadeaux et les coffrets cadeaux, sont des titres prépayés permettant à leur porteur d'acheter un produit ou un service

infractions reprochées, fait valoir, d'une part, qu'il existe un doute juridique sur le point de savoir si une vente conclue à la suite d'une invitation téléphonique à venir prendre possession d'un cadeau

X... ayant expressément attesté sur l'honneur que la société Musique et cadeaux appartenait à son père, l'activité litigieuse s'intégrait dès lors dans le cadre d'une activité familiale, M.

[M] Catteau, ancien président de la cour d'appel de Grenoble, qui a cosigné en 2019 avec M.

selon une classification de D à A en fonction de leur degré de pollution résiduelle, et d'autre part, qu'à l'issue de l'opération de criblage des sols, les cailloux sont extraits des sols pollués, les