: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 4 juillet 1990, réitéré à Paris, en la forme

Gabriel, - A...

conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sommes, ils ont assigné les sociétés en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Gabrielle

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions au Code de l'urbanisme, a prononcé

Jean-Gabriel X... une ouverture de crédit garantie par des inscriptions d'hypothèque sur divers biens situés en France ainsi que par la caution hypothécaire de M.

Gabriel, - Y... Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...

Gabriel et Yves X... contestent la recevabilité des moyens en ce qu'ils sont formés au nom de M. Michel X... qui aurait des intérêts contraires à ceux de M.

indemnités au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile tant aux époux X... qu'aux consorts Z... et à la société civile immobilière (SCI) Les Amandiers qu'ils ont appelé en intervention forcée

Gabriel, - Y... Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Prairial, dont le siège est au Moulin de Périgny

conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés

Gabriel X... a été embauché en qualité de VRP exclusif par M. Michel A... "Y...

[A] et [R] [D], intervenants forcés en cause d'appel en leur qualité d'ayants droit de [F] [Z] [D], décédé, et défaillants devant la cour d'appel, ont formé opposition contre les arrêts des 15 juin 2015