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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211117
19 décembre 2024
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-17.319 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Gadol
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501586_20250505
5 mai 2025
B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Galois à Mont Saint Aignan. 2.
civ3
613721dccd580146773f8374
13 octobre 1993
du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic la société COGEIM, dont le siège est à Paris (12e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, 2 / de la SCI Gallois
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603048_20260407
7 avril 2026
D... occupant de son chef de la résidence universitaire Galois Village, logement 314, bâtiment 3, sise Cité scientifique, Avenue Paul Langevin à Villeneuve-d’Ascq ; 2°) d’ordonner à M. B...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300430_20230613
13 juin 2023
Galois, aux fins de déterminer son préjudice définitif. Sur la mesure d'expertise : 2.
613720eccd580146773ef838
11 janvier 1989
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 2 juillet 1987), qu'au cours d'une partie de billard se déroulant dans la salle de jeux de la Maison familiale rurale de Mauléon, un élève, Noël Gallois
ECLI:FR:CCASS:2010:C300056
12 janvier 2010
à Bourg-la-Reine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 7 avenue Galois à Bourg-la-Reine à payer à la SCI Le Home la somme de 2 500 euros
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403812_20240513
13 mai 2024
tribunal afin de régler le litige qui l'oppose à la Métropole de Lyon s'agissant des nuisances sonores résultant des nouvelles installations de ventilation installées sur la toiture du collège Evariste Gallois
DTA_2204690_20220704
4 juillet 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603953_20260310
10 mars 2026
de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ben Gadi de la somme de 1 200 euros.
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf5
25 mars 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Février 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305364_20230704
4 juillet 2023
D, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur de l'académie de Versailles a refusé sa demande d'affectation au collège Evariste Galois
DTA_2309950_20230810
10 août 2023
C D, en vue de son inscription au collège Evariste-Galois de Bourg-la-Reine.
DTA_2500570_20250128
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
comm
6079d6479ba5988459c5a9a7
18 mars 1965
LE CONSEILLER GADOUX A ETE ENTENDU A CETTE MEME AUDIENCE ET SOUTIENT QU'UNE TELLE CONTRADICTION N'EST PAS CONCILIABLE ET CREE UN DOUTE SUR LA REALITE DU RAPPORT ORAL EXIGE PAR LA LOI ; MAIS ATTENDU
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008043011
9 février 2001
Bachir Y... demeurant ..., El Gadi n° 1 Mek Heller à Ahfir (Maroc) ; M.
ORTA_2500571_20250604
4 juin 2025
A B, représenté par Me Ben Gadi, demande 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental
11ème Chambre (JU)
DTA_2413916_20241122
22 novembre 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ben Gadi d'une somme de 1 100 euros.
6253ccb5bd3db21cbdd91060
3 février 2014
. ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 06 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître MAGNE-GANDOIS, avocat
6253c8cabd3db21cbdd86483
15 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
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