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9 201 résultats pour « Gallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d9cd5801467740245a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

de suspendre les travaux de démolition durant un mois et de confier à cette dernière société le gardiennage du site; que, le 29 juillet 1994, ATD a cédé à la société des Ciments Lafarge le broyeur à galets

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740248e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

de suspendre les travaux de démolition durant un mois et de confier à cette dernière société le gardiennage du site; que, le 29 juillet 1994, ATD a cédé à la société des Ciments Lafarge le broyeur à galets

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-83

droit de la concurrence

25 mai 2018

25 mai 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Jean-Claude Le Gallou par la société Priod Holding

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00977

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société Almetal France, filiale du groupe Galloo Recycling, a pris une participation dans la société établissements S...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03040

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

pronostic vital, peu importe que sa jambe ait été touchée, cette circonstance étant totalement indépendante de la volonté de son auteur, ou que son comportement après le tir en participant à la pose du garrot

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f214b

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

civile), au profit : 1°/ de la Société nouvelle de silices de l'Ouest et du Nord "A...", société anonyme dont le siège social est à Cayeux-sur-Mer (Somme), ..., 2°/ de la Société d'exploitation galets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00497

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

comporte des prestations de manutention qui sont destinées à permettre le déplacement d'un équipement industriel sur une distance limitée et sur le même site et qui consistent à fixer des plateformes galets

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la société GALLOP de sa demande de contre-expertise, -Condamner in solidum la société GALLOP, Monsieur [E] [L] ainsi que la compagnie AXA, leur assureur, à leur payer les sommes suivantes : ▪ 39.728,33

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02491

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

important en quantité totale, s'est écoulé à débit relativement modéré ; que ceci permettait la mise en oeuvre de techniques de secourisme simples : -compression avec un linge au cou ; -compression, ou garrot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00672

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galatée

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488e7

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que la SCI Galiot

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef6a

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Valat-Ganot, société civile professionnelle, notaires associés, dont le

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52bccdc6046d477bb905

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La société SCI BISTROT DE LA GALETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS - #G0681 DEFENDERESSE La société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100878

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde35cdc6046d473da720

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de RENNES SELAS CLEOVAL dont le siège social se situe [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, ni représentée SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société LE GALLO

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c06d

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

chevaux ; que, par suite, en se bornant à affirmer que les pièces obtenues de l'institut du cheval "fin 1996" et la réponse de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

applications informatiques, les atteintes portées à son image et à sa fonction en raison du discrédit jeté sur elle, l'encouragement par l'employeur d'une pétition lancée contre elle après l'épisode de la galette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Mediterranean Shipping Company (la société MSC) a été chargée par la société Tepmare OI du transport maritime du conteneur renfermant les marchandises du port de Bassens (Gironde) au port de La Pointe des Galets

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acedd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

s’élève à 1 990 euros En conséquence - ordonner la compensation entre les créances réciproques de Monsieur [E] et de la SARL LONELY GALETTES - condamner la SARL LONELY GALETTES à verser à Monsieur

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc236

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X... a confié l'acheminement d'un véhicule automobile de Rouen à la Pointe des Galets (Réunion), à la société Sagatrans, commissionnaire de transport ; que la société Sagatrans a confié le transport

Source officielle

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