CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722d9cd5801467740245a
25 mars 1997
de suspendre les travaux de démolition durant un mois et de confier à cette dernière société le gardiennage du site; que, le 29 juillet 1994, ATD a cédé à la société des Ciments Lafarge le broyeur à galets
613722d9cd5801467740248e
ADLC
ADLC:18-DCC-83
25 mai 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Jean-Claude Le Gallou par la société Priod Holding
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00977
4 novembre 2020
La société Almetal France, filiale du groupe Galloo Recycling, a pris une participation dans la société établissements S...
cr
édure suiviec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03040
17 décembre 2019
pronostic vital, peu importe que sa jambe ait été touchée, cette circonstance étant totalement indépendante de la volonté de son auteur, ou que son comportement après le tir en participant à la pose du garrot
comm
6137213bcd580146773f214b
12 juin 1990
civile), au profit : 1°/ de la Société nouvelle de silices de l'Ouest et du Nord "A...", société anonyme dont le siège social est à Cayeux-sur-Mer (Somme), ..., 2°/ de la Société d'exploitation galets
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00497
5 juillet 2023
comporte des prestations de manutention qui sont destinées à permettre le déplacement d'un équipement industriel sur une distance limitée et sur le même site et qui consistent à fixer des plateformes galets
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
la société GALLOP de sa demande de contre-expertise, -Condamner in solidum la société GALLOP, Monsieur [E] [L] ainsi que la compagnie AXA, leur assureur, à leur payer les sommes suivantes : ▪ 39.728,33
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02491
8 juin 2016
important en quantité totale, s'est écoulé à débit relativement modéré ; que ceci permettait la mise en oeuvre de techniques de secourisme simples : -compression avec un linge au cou ; -compression, ou garrot
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00672
16 mai 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galatée
civ2
60794d829ba5988459c488e7
6 avril 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que la SCI Galiot
613723d9cd5801467740ef6a
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Valat-Ganot, société civile professionnelle, notaires associés, dont le
Service des référés
6a0f52bccdc6046d477bb905
21 mai 2026
DEMANDERESSE La société SCI BISTROT DE LA GALETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS - #G0681 DEFENDERESSE La société par actions
ECLI:FR:CCASS:2018:C100878
26 septembre 2018
Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller
REFERES
6a0cde35cdc6046d473da720
19 mai 2026
avocat au barreau de RENNES SELAS CLEOVAL dont le siège social se situe [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, ni représentée SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société LE GALLO
6137239ccd5801467740c06d
20 mars 2001
chevaux ; que, par suite, en se bornant à affirmer que les pièces obtenues de l'institut du cheval "fin 1996" et la réponse de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120
27 janvier 2021
applications informatiques, les atteintes portées à son image et à sa fonction en raison du discrédit jeté sur elle, l'encouragement par l'employeur d'une pétition lancée contre elle après l'épisode de la galette
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00018
6 janvier 2021
Mediterranean Shipping Company (la société MSC) a été chargée par la société Tepmare OI du transport maritime du conteneur renfermant les marchandises du port de Bassens (Gironde) au port de La Pointe des Galets
1ère chambre
68cc6cc19da36895046acedd
1 juillet 2025
s’élève à 1 990 euros En conséquence - ordonner la compensation entre les créances réciproques de Monsieur [E] et de la SARL LONELY GALETTES - condamner la SARL LONELY GALETTES à verser à Monsieur
61372256cd580146773fc236
7 février 1995
X... a confié l'acheminement d'un véhicule automobile de Rouen à la Pointe des Galets (Réunion), à la société Sagatrans, commissionnaire de transport ; que la société Sagatrans a confié le transport
Page 3 sur 461
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.