N° RG 24/03465 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, Copie

A D cadastré section J n° 0704 sis restaurant Le Gambaro, 467 chemin de la Perspective, Domaine Héliopolis, Ile du Levant à Hyères.

plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Luis GAMEIRO

’ANGERS - Représentant : Maître David MARCOTTE, avocat plaidant au barreau de PARIS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 03 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Luis GAMEIRO

ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG), ENERGIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN - SELARL LESTER GAMEIRO

Est, Direction Générale des Finances Publiques [Adresse 3] représenté par Maître Sylvia CRUBLEAU-COCHARD membre de la SELARL AVOCONSEIL, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis GAMEIRO

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gambro industries à payer à M.

- En conséquence, condamne la SAS Gambro Industries à verser à M.

BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 03 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Luis GAMEIRO

Beaugency - 49300 CHOLET représentée par Maître Benoît MARTIN membre de la SELARL BM&A, substitué par Maître BARRET, avocat au Barreau d’ANGERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis GAMEIRO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02796 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GECE Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de

conformément à celui-ci, répétition d'un indu ; Considérant qu'au vu du dispositif de cet arrêt , la cour a, s'agissant de l'empiétement, dit que la compagnie LA BALOISE devait garantir la société GAMEIRO

plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Luis GAMEIRO

N° RG 24/03200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOX Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES

le 01 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F 20/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LESTER GAMEIRO

N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie

511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Edouard Branly à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée section CM 521, appartenant à la SCI Gamelo

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Gambro indusries, société par actions simplifiée, dont