L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à régler à la salariée une certaine somme à titre de prime d'ancienneté, alors « qu'aux termes de l'article 2-1-3 de l'accord du 7 novembre 1997, la GAR

Marcel X..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société "Aux gars de la route",

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société Butagaz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un hôtel-restaurant exploité par Mme X..., qui était approvisionné en gaz

foi dont elle se prévalait n'avait jamais été remise en cause, ordonnait restitution de l'esquisse saisie dans le cadre de l'information suivie du chef d'abus de confiance contre François Y..., à la Galerie

mise en garde à M.

des balcons de chaque appartement de cette résidence, l'entreprise Dubois, assurée par la compagnie Le GAN incendie accidents, qui a sous-traité les travaux à M.

mettre le feu, mais j'ai été dépassé par l'ampleur du sinistre" ; "et aux motifs propres que dans la nuit du 5 au 6 août 1991 un incendie a endommagé le centre commercial Rallye de Saint-Brieuc, alors gardé

C... a reçu pour instruction du parquet de Narbonne de placer en garde à vue Mme X... ; qu'il n'a pas procédé lui-même à son placement en garde à vue, ni à ses auditions ; que de même son nom ne figure

assurances IARD (la société Gan), assureur de la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Alpilles est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que pour débouter

; qu'il en résultait de façon claire et nette que le GAN avait, ainsi, formé en première instance une demande à l'encontre de la société Mahé Caillard ; qu'en retenant que le GAN n'aurait, en première

garde à vue de M.

à vue de X... ainsi que toute la procédure subséquente, pour retard dans la notification de ses droits de gardé à vue ; "aux motifs que la notification des droits ne doit avoir lieu qu'au moment où

l'agriculture FSCOPA-CFTC et l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture UNSA font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris, 29 avril 2004), d'avoir dit que les sociétés Groupama, Gan

des copropriétaires de l'immeuble Napoléon a, sur le fondement du procès verbal d'assemblée générale du 11 juillet 1989, fait assigner la compagnie Gan qui a appelé en la cause M.

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la compagnie Gan assurances, dont le siège est ..., La compagnie Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe

mêmes faits, la durée de la première garde à vue doit s'imputer sur celle de la seconde garde à vue, que la personne ait ou non été remise en liberté entre les deux mesures ; que, par ailleurs, les deux

existe des indices matériels attestant la violence du choc, tel que l'état de la motocyclette réduite à l'état d'épave et la circonstance qu'après le choc, elle a terminé sa course contre le véhicule garé