Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar pour la société Imagine'R et de Me Marques pour la commune de Roquebrune-sur-Argens.

l'expiration de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) 7 bis, rue Jeanne d'Arc HQ Jeanne d'Arc 76000 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [C] [N], gérant, assisté de Me Gil GASPAR-RODRIGUES

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société Roxim Management, représenté par Me Gaspar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024 la commune de Bessan, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bureau

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juillet et 1er août 2022, la CINOR, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui

CHAMBRE 1-8 RG : 2023025654 ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

SANDU 24/09/1978 Gașpar Daniel Ploiești 04/07/2016 31/03/2016 3,000     62462/15 16/12/2015 Alexandru PETRESCU 02/07/1977 Gașpar Daniel Ploiești 04/07/2016 31/03/2016 3,000     62467

Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Mme Christine SOUDRY, conseillère Mme Camille LIGNIERES, conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

EXPRO, JCP de CRETEIL le 21 Septembre 2021 Appelante : Commune COMMUNE DE [Localité 1], représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : G480 Intimés : Monsieur

les mémoires en défense en date du 25 juillet 2023 de la société par actions simplifiée (SAS) Sols Méditerranée, représentée par Me Coste, et de la commune de Bessan représentée par son maire par Me Gaspar

Mattia Y..., demeurant avenue Gaspar Médecin à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de : 1

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande la somme de 3 000 euros en application de l'article

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 février et 9 mars 2026, la CASUD, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société SBTPC SOGEA Réunion

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2021 et 11 septembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

2024 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (" CIRAD ") représentée par Me Goy du cabinet Enthemis et Me Gaspar