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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0d36cdc6046d47dc7ab2
3 avril 2026
3 avril 2026
DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : ATLANTIQUE AUTO LOCATION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me FOURNIER Camille, avocate au Barreau de Mont-de-Marsan DEFENDEUR
Source officielle1ère Chambre
6438f2c2a942a604f5e935f1
11 avril 2023
11 avril 2023
de bain, condamner solidairement, à défaut in solidum, les défendeurs à payer la somme de 13 300 euros au titre des travaux de rénovation de la terrasse arrière, la somme de 15 000 euros au titre du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100911_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par suite, contrairement à ce que fait valoir le département défendeur, il n'y a pas lieu d'écarter le rapport d'expertise de la procédure. 4.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Cécile BERSOT -TECHNOSITE ALTÉA [Adresse 2] ET - La société MONT-BLANC PROMOTION SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 001710 DEMANDEUR (S): MARIGNAN RESIDENCES (SNC) [Adresse 1] Me Georges INQUIMBERT Me Georges INQUIMBERT Avocat CABINET CHRISTOL & INQUIMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0507d408f8d4c170ea
18 juillet 2024
18 juillet 2024
naissance 4] 1942 à [Localité 8] Madame [K] [T] épouse [G], née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 8] tous deux demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9e2
5 mai 2022
5 mai 2022
MENUISERIES DE FRANCE immatriculée au RCS de BRIVE-LA-GAILLARDE sous le numéro 753 589 977, Société MAAF ASSURANCES, S.C.P.
Source officielleChambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils estiment que seul un arrêt complet de l'exploitation illicite des défendeurs serait de nature à faire cesser les troubles constatés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205757_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'urbanisme ont été méconnues dès lors que le maire a, à tort, affirmé que l'ajout de dispositifs 5G sur les secteurs d'azimut 130° et 285° comportait le risque de création de points atypiques sur les terrasses
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e6
7 mai 2008
7 mai 2008
Par jugement du 17 juillet 2007, le tribunal de BRIVE LA GAILLARDE a statué ainsi : - déboute Michel X... de ses entières demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de Marilyne Z... et Daniel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100579
14 mai 2013
14 mai 2013
Gaspart XXX... S..., domicilié..., héritier réservataire de Guaspart Taanarii S..., époux de Marguerite U..., décédé, représentant de son père André V...
Source officielleChambre 1-5
65aa1f71a34ad10008581711
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024/ 5 N° RG 20/08294 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5T [K] [I] [U] [I] C/ [A], [Y], [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène GALMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
17 avril 2026
LES FAITS : La société [P], ci-après dénommée [I], a pour activité la réalisation de travaux de terrassement courants et de travaux préparatoires.
Source officielle5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e47
27 octobre 2020
27 octobre 2020
commandée ne leur a jamais été livrée et qu'ils ont dû faire poser une terrasse neuve ne produisent aucune pièce au soutien de leurs allégations et prétentions.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
à compter du 3 mai 2021, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi consécutivement à un accident de la circulation survenu le 6 décembre 2019 ; 2) de mettre à la charge solidaire des défendeurs
Source officielle5e chambre civile
63be63a513ef607c90ab65ea
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fcaa019bb5f879636dd5586
9 juillet 2020
9 juillet 2020
La société DMBP s'est approvisionnée en lames de terrasse en bois en vue de leur revente auprès de ses propres clients, particuliers et professionnels, d'abord auprès de la société Géobois puis auprès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100580
14 mai 2013
14 mai 2013
Tinitua I..., domicilié (e)... 24- Mme Véronique I..., domicilié (e)... 25- Mme Tera Virginie I..., domicilié (e)... ... 26- M. Toti I..., domicilié (e)... 27- M.
Source officielleChambre sociale
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
23 avril 2026
Parallèlement, le 5 mai 2021, la société Tout pour le Froid a saisi le tribunal de commerce de [P] la Gaillarde aux fins de voir la société [Q] [P] condamnée au paiement de la somme de 20.288 €, restante
Source officielleRéférés
67f42b7e4e0040aa3736164f
4 avril 2025
4 avril 2025
PARIS, vestiaire : K154 DÉFENDEUR S.A.S.
Source officiellePage 3 sur 4