Enfin, il sollicite que la mission de l’expert judiciaire soit complétée comme suit, et rendue commune et opposable à tous les défendeurs : « Dire si le changement de revêtement de la terrasse est dû à

Une note en délibéré, présentée pour la SELARL Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL CT Terrassement, a été enregistrée le 10 octobre2023. Vu les autres pièces du dossier.

° Portalis DBXV-W-B7J-GW5O ============== [B] [K] [T] [N] C/ COMMUNE DE LANNERAY MI : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD

de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDERESSE S.A.R.L.

A..., demeurant CD 938 à Velleron (Vaucluse), 4°/ de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social est à La Défense 8, 102, terrasse Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine), défendeurs à

Cfp au titre des reprises des jardinières et de l'étanchéité des terrasses.

et travaux publics de la Hille, dont le siège est Gaillard du Pont à Noé (Haute-Garonne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation

pour branchements électriques, terrassements ponctuels, branchements électriques ponctuels.

Le premier juge a principalement retenu : - que les défendeurs avaient reconnu devoir une somme de 7.381.139 FCFP au titre du marché ; - que la selarl Gastaud ne démontrait pas que la société Pacific bois

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, dénommé "La Résidence du parc", dont le siège social est 3, 5, 7, 9, ... à Gaillard

des logements 55-58-59-65-67, les terrasses du 1er étage des logements 52-53-54-56-57-60-62-63-66 et la terrasse du 2ème étage du logement 61 ainsi que les 3 terrasses sur lesquelles Monsieur [M] [P]

C/ TERRASSEMENT & TRAVAUX PUBLICS DE LA HILLE RG N : 98/00477 - A R R E T N° - Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Décembre deux mille, par Monsieur LEBREUIL Président de Chambre, LA COUR

de ladite terrasse ; Mais attendu que nonobstant l'enlèvement des lames en bois constituant le sol de la terrasse sur une largeur de 80 cm, il est constant que l'infrastructure de l'extension de la

L’expert judiciaire a relevé que des désordres de décollage du ragréage sont visibles sur plusieurs endroits de la terrasse ainsi que des infiltrations dans le garage situé sous la terrasse.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Ferry à Villefranche-sur-Mer (Alpes-maritimes), défendeurs à la cassation ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZF NATAF : Autres