AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaspard, dont le siège est 59584 Marly Cedex, en cassation d'un arrêt

LITIGE Par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses le 17 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble QUAI DES ARTS, ayant son siège 4, rue Gaspard

Beke aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gaspard Beke à payer au département du Val-de-Marne la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Gaspard

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 08/139 APPELANTE SAS GASPARD [H], représentée par son gérant Monsieur [U] [H] [Adresse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWU2 Ordonnance n° 2022/M205 Société GASPARD & BRUNO LTD société de droit

Ils font observer que l'acte de prêt est intervenu entre l'établissement financier et la Sarl Gaspard et ses associés.

Pierre X... de Gaspard, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mai 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de M.

P... épouse O..., les statuts constitutifs d'une société à responsabilité limitée Gaspard, dont le siège est [...] , - le 16 novembre 1995, Me I...

ATTENDU QUE, LA COMPAGNIE DES SIGNAUX AYANT CONFIE A LA SOCIETE EXPRESS-SELF LA GESTION DE SON RESTAURANT D'ENTREPRISE, ANTERIEUREMENT ASSUREE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATIONS HOTELIERES, DITE SODEXHO, GASPARD

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2010, Me Odent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Gaspard

Monge sans garantir la continuité de son accueil dans un établissement scolaire ; 3°) de suspendre l'exécution de toute décision d'exclusion de l'école Gaspard Monge et/ou d'enjoindre à l'école Gaspard

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 2012), que la société d'avocats Pierre Gonzalez de Gaspard

Gaspar, Antonio et Manuel Z... et X... Y...

X... de Gaspard, avocat inscrit au barreau de Paris, assigné par le Crédit commercial de France (le CCF), devant le tribunal de grande instance de Nanterre, de sa demande tendant au renvoi de l'affaire

Monsieur [S] [C] avait constitué le 29 mars 2002 une société civile immobilière dénommée SCI 24 RUE GASPARD PHILIPPE ayant son siège social 24 rue Gaspard Philippe à BORDEAUX immatriculée au RCS de BORDEAUX

JP AUGUSTIN GASPARD S.C.I. BS S.C.I.

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires du Cantal a rejeté sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin de Gaspard