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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623345
5 octobre 1988
René HENAFF, Mmes Marie-Thérèse C..., Gabrielle Y..., Bernadette Y..., Geneviève Z..., MM. Jean X..., Corentin A..., agissant en tant qu'héritiers de M. Corentin HENAFF, dûment représentés par M.
civ1
60794bf99ba5988459c445a4
31 mars 1981
CONTESTATION AIT ETE PRESENTEE DEVANT LES JUGES DU FOND ; QUE LE MOYEN EST DONC IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME GENEVIEVE
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01514
23 septembre 2014
X... ; qu'au regard de ces documents, il ne peut être reproché à la SA PROGEREAL de ne pas avoir respecté les préconisations du médecin du travail en date du 3 mai 2010 ; qu'en second lieu, Madame Geneviève
Cour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
Y... c/ Mademoiselle Geneviève X... Y... Madame Eliane DE VANDIERE DE A...
8ème Chambre
DTA_1812238_20230328
28 mars 2023
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt (). " Aux termes de l'article
civ2
613720edcd580146773ef88d
9 mars 1989
Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M. Claude N..., de Mme Annie E... épouse XW..., de M. Jean-Marie T..., de M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb9
15 octobre 2012
RG N : 11/ 01188 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2012 --- = = oOo = =--- AFFAIRE : Geneviève X... épouse Y...
6253cc1abd3db21cbdd8f234
6 mars 2012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
6253c9cfbd3db21cbdd8947e
9 octobre 2007
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2007.
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 9
6163abea379f4722fa1c52f9
7 avril 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
6253c95abd3db21cbdd88075
30 mars 2006
. : 5 rue de Coubertin 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat, (PARIS) Madame Geneviève Z..., épouse X...
6253cc38bd3db21cbdd8f869
5 juin 2012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626390
2 décembre 1988
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 1984 et 21 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Geneviève X..., demeurant à Chilly (
60794b669ba5988459c42e72
14 décembre 1983
AMALIA A..., SON X..., CONTRACTUELLEMENT SEPAREE DE BIENS ET LEGATAIRE DE L'USUFRUIT DE TOUS LES BIENS COMPOSANT SA SUCCESSION ET LES QUATRE ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE, ALEXANDRE, JACQUES, PIERRE ET GENEVIEVE
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
, - il soit dit et jugé qu'il n'y a pas lieu de faire application des critères d'ordre des licenciements à l'égard de Mme Geneviève X..., - en conséquence, Mme Geneviève X... soit déboutée de sa demande
6253cb03bd3db21cbdd8caa2
29 septembre 2008
R.G.No 06/10055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF
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5 novembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2008.
comm
61372237cd580146773fb285
4 octobre 1994
Service et maintenance (NSM), société anonyme, créée le 11 décembre 1979 sous le sigle Net Servive devenue en 1989 Net Service maintenance, 4 ) la société Prisme, société anonyme, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2009:C100855
8 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Camille X... et Suzanne Y..., mariés sous le régime de la communauté, ont consenti à leurs enfants, Paul, Geneviève
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