. & GENICON S., avoués assistée de Me Jérôme STEPHAN, avocat SCP DESPRES es qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL SAINT- JACQUES HOTEL nommé à cette fonction

J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de Me Yves BEAUVOIS, avocat ---- Maître Alain Y... es qualité de liquidateur des opérations d'assurance de la Cie générale d'assurances mutuelles ...

François GENICON. 20/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me [L] Expéditions - Me MAZZOLI - Dossiers CA et TPI Greffier lors des débats : M.

. & GENICON S., avoués assistée de Me Charles KAPLAN, avocat Société PACKARD BELL ANGERS anciennement dénommée NEC COMPUTERS ANGERS 299 avenue du Général Patton 49000 ANGERS représentée par

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Daniel X... 75 rue de la Résistance 39100 DOLE représenté par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de Me Yann VILLATTE, avocat Madame Christiane

J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Didier LAJOUS, avocat S. A. COVEA RISKS es qualité d'assureur de la Sté IMMEX 19/ 21 rue Chanzy B.

TED Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats en audience publique le 01 Juillet 2025 Délibéré rendu

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Le C... 56140 ST CONGARD représenté par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de la SCP BACHY - VALTON - NOINSKI - KRONGRAD, avocats I - Exposé préalable : Par acte authentique

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

François GENICON, Président de chambre, président, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

François GENICON. 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me AUPLAT-GILLARDIN ; Expéditions - M.

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

François GENICON. Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : M.

[O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du

de ce que, selon le contrat d'affrètement au voyage unissant la société Norba et la société Nouvelle Rizerie, il devait être fait application de l'article 2 de la charte partie type (charte partie Gencon

. & GENICON S., avoués assisté de Me RINEAU, avocat Madame Catherine X... née Y... ... 44640 ROUANS représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me RINEAU, avocat