Jeune Valec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune Rive Droite, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gibert Jeune Copac, dont le siège social est

Jeune au service documentation de l'entreprise Gibert Jeune Valec, ...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt n° 825 rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme GIBERT MARINE, dont le siège

Abderrazak X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société Gibert et Dallorto Immobilier, dont le siège social est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-10.139 Demandeur(s) : la société Foncia Fabre Gibert Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W 86-45.673 formé par la société à responsabilité limitée Gibert jeune, dont le siège social est ... (5e), en

Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.

X..., employé en qualité de cadre par la société Librairie Joseph Gibert, a été licencié en 1986 ;.

Gibert X... étant décédé le 13 septembre 2007, le conseil de ses héritiers, dans un courrier du 17 juin 2008, confirmait qu'ils renonçaient au bénéfice du jugement rendu ; SUR QUOI, Attendu qu'il

Donne acte à la société Gibert Jeune Groupe de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Gibert Jeune Copac ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-18 et L. 436-1 du Code

POURCEAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société Gibert-Jeune, annulé la décision du 16 janvier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTQUE (DIJON, 29 MAI 1974) D'AVOIR CONDAMNE REIG, EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE GIBOURG

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28

du 2 octobre 1991 modifié par avenant et non pas dans ceux d'un nouveau bail, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gibert

Emmanuelle X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Gibert

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2200725 de Mme B et n° 2200729 de la société Foncia Fabre Gibert sont rejetées.

aux charges et revenus de l'indivision Décision attaquée : n°25/00209 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 27 Mars 2025 Appelantes : Madame [R] [U] [A], représentée par Me Laëtitia GIBERGUES

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Gibert Marine reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers,

Y... a apporté à la SCP du cabinet de radiologie Gibert-Lacout-Rozier son industrie et le bénéfice d'un contrat conclu avec une SNC d'exploitation d'un centre médico-chirurgical lui conférant un droit