CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société X..., anciennement société Marbrerie Gilbert

RG N : 15/ 00183 AFFAIRE : SA BANQUE DU GROUPE CASINO C/ GILBERT X..., Viviane Y...épouse X... P-L. P/ E.

SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 AVRIL 2006 rg no 02/3522 APPELANT : Monsieur Gilbert

Sur la rupture du contrat de travail de M Gilbert X... : La lettre de licenciement pour cause économique, adressée à M Gilbert X... le 16 septembre 2003 est rédigée comme suit : "depuis plusieurs années

les pièces versées aux débats en première instance n'ont pas à être communiquées à nouveau en cause d'appel, peu important que leur communication en première instance n'ait pas été accompagnée d'un bordereau

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Gilbert X...

: 30 Mars 2016 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2016 devant Mme PONY Gilberte

mais que cette hésitation de dernière minute n'est pas convaincante au regard des déclarations précédentes et de la lettre qui les confîrme, adressée par lui le 14 juin 1991 à l'inspecteur de l'IGAT, Gilbert

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., commerçant à l'enseigne Etablissement SIMEL, dont les bureaux sont situés au Y...

mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 910 alinéa 2 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mai 2007 devant Mme Gilberte

. *** Exposé du litige : Gilbert Y..., médecin biologiste né le [...], époux d'Aline X..., a, par contrat de travail à durée déterminée

Gilbert Max Paul Y... né le 13 Octobre 1953 à APT (VAUCLUSE) ...

C/ Josiane Christine Jeanne Henriette Y... épouse A..., Gilbert Y..., Yves Y... P-L. P/ E.

Par déclaration enregistrée le 15 décembre 2006 au greffe de la cour, Gilbert Paul René X... a interjeté appel de cette décision. La société intimée a constitué avocat.

une baisse de ses revenus que les éléments produits ne permettent pas de déterminer avec certitude, la cour ayant retenu dans un précédent arrêt du 19 octobre 2010 que cette activité, selon Monsieur Gilbert

Gilbert X..., domicilié [...]

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

C a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière.