AFFAIRE N os 2026 000883 2026000875 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [H] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [B] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa

AU REFERE: SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON

casques, à bord de motos, conformément à la description donnée par les témoins de la fusillade du centre commercial du Chêne Pointu ; que Khaled A... et Jean-Claude X... ont été interpellés, équipés de gilets

BOURGEOIS, Conseiller, Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Maître Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Gilles

ENTORIA, es qualité d’assureur de la société ELINA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau

BOURGEOIS, Conseiller, Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Gilles A..., demeurant ..., 3°/ de M. René X..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 6°/ de M.

avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES avocat plaidant INTIMES : Monsieur Gilles X...

Y... de se présenter chaque matin à 9 heures à son siège social, situé à soixante-trois kilomètres de son domicile, retient que cette modification des conditions d'exécution du contrat de travail, qui

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTV Ordonnance n° 2026/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [N] Représentant : Me Gilles

passé entre les époux [X] et la société ABS MACONNERIE à la date de l'assignation ; ' Condamné la société ABS MACONNERIE à payer aux époux [X] une somme de 56.192,28 € correspondant aux sommes réglées

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Entreprise Contois Gilles doit être rejetée.

MOTIFS DE LA DÉCISION Engagé du 2 janvier 2007 au 7 octobre 2011, en qualité d'aide maçon, M.

X... ne pouvait se considérer comme étant en mission dès le 15 janvier au matin et prétendre, par suite, à une indemnité de cinq taux de base ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Gilles X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 17 mars 1988), que la revue "BTP Location Magazine" que dirige Melle Y... et qu'éditait la société Paris Cannes

Gilles X... C / Marie-France Y... épouse X...