Z... d'avoir commis des agissements répréhensibles dans le cadre de la liquidation judiciaire d'un second agriculteur, Lucien A..., exploitant à Cossaye (58300) ; qu'il affirmait que Gilles Z... avait

de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ginette

B... ne serait pas constitué, dès lors que, par un jugement définitif, par l'absence d'appel de la part de Gilles B... ou du ministère public à son encontre, il a été jugé que Gilles B... est coupable

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire

B... n'étant pas démontrée ; qu'à cet égard, il n'est pas avéré que les documents détenus par Gilles B... aient été nécessaires à l'activité de la société au point qu'elle ait dû en demander restitution

relatif à l'achat de la société Parker Pen Holdings Limited par la société The Gillette Company

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Ginette A..., épouse Y...

alinéa 3, 62, 66, 77, 78 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité de la procédure, puis a déclaré Gilles

droits de COMMERCIAL UNION ASSURANCE , partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles

en faux et usage de faux déposée le 21 janvier 1992 par Albert X..., partie civile, contre Marcel D..., visant un testament olographe, en date du 28 mai 1987, écrit en braille par sa défunte épouse Ginette

Velly, président, Gillet et Delculry, conseillers" ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont

Gillet, et qui n'indiquent ni qui a délibéré sur l'affaire ni que M.

L. 131-35 et L. 131-30 du Code pénal, 6, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 3 juillet 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à 80

Depretz, président, X... et Gillet, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles ou doivent être déclarées nulles les décisions rendues par les juges

Y... et les manquements imputables au Dr Gilles X... ; qu'à l'occasion des opérations du 6 mars 1995 et 25 mars 1996 retenues dans la prévention, il est donc fait reproche à Gilles X... : d'avoir "poursuivi

, la société Cape et la société YB développement et le GIE avaient commis à son encontre des faits de concurrence déloyale, notamment au moyen du débauchage d'anciens salariés, la société assurances Ginet

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 février 1999, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 juin 1995, qui, a condamné, pour complicité de destruction ou dégradation d'un bien appartenant à autrui par

Ginette, - Z... Roger, - A...