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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
1ère Chambre A
6786c488df5b5c7d10ca7b24
9 janvier 2025
SMA SA Assureur de la société IEP, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS,plaidant, S.A.R.L.
Chambre 6
67f6b5dda9d5adc26061dc20
9 avril 2025
ASSURANCE FRANCE, en qualité d’assureur de la société TNS DESIGN, Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Société GROUPE LEADER INSURANCE Représentant : Maître Fabien GIRAULT
Chambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d2
2 novembre 2023
commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR4 Copies le : 02/11/23 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
6ème Chambre
DTA_2405671_20250617
17 juin 2025
B, représenté par Me Girault, a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Référés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
de l’ENTREPRISE LEROUX [Adresse 46] [Localité 38] Repréenté par Maîre David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT GELDMAN, avocats au barreau de Paris, vestiaire : E1195 Société K ENTREPRISE [Adresse
mi
60793aab9ba5988459c3c2a0
25 avril 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LARGAJOLLI, FERMIER DE GIRAULT, RESPONSABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 854 DU CODE RURAL, DE L'INCENDIE
Chambre 1- section B
67f440cd4e0040aa37365487
3 avril 2025
Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM, demandeur à l’opposition, défendeur à l’injonction de payer, représentée par la Selarl Berger-Tardivon-Girault-Saint
67f440cd4e0040aa3736548c
67f440cd4e0040aa37365490
67f440cf4e0040aa373654a9
67f440d04e0040aa373654c2
67f440d04e0040aa373654cb
67f440d14e0040aa373654df
67f440d24e0040aa373654ef
67f440d24e0040aa373654f3
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d2
7 décembre 2016
GIRAULT CELERIER Me Jean michel DAUDE T. C.
DCA_23BX00859_20231026
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
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