tient de ce texte et des règles procédurales prescrites par les articles R. 331-18 à R. 331-20 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance de Saint-Girons

ses prétentions, et notamment les statistiques relatives aux marges par activité, ainsi que le dossier prévisionnel, tous deux établis par la société Chevrolet et desquels il résultait que les marges

1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers juges ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars

[U] [F] né le 26 juin 1954 à [Localité 62] de nationalité française [Adresse 30] [Localité 32] représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [X] [N] épouse [Z]

Marc Y... Z...

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

Procédures devant la cour I- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête n° 20LY00665 de la société Signaux Girod tendant à l'annulation

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 31 mars 2022 et le 14 juin 2022, la société Signaux Girod, représentée par Me Benelli, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie

et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

de propriété artistique sur un ensemble constitué d'une jupe et d'un blouson "se caractérisant par une carrure épaulée avec des plis d'aisance agrémentés de nombreux plis esthétiques, par des manches gigot

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

que les prix de la vente de l'ail étaient inférieurs aux prix du marché, étant précisé qu'il était établi par le procès verbal de constat que la marge était de 5 % en 2010 et 7 % en 2011, la cour d'appel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 mars 2026, la société Signaux Girod, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’annuler

indépendante de la procédure judiciaire ; qu'en l'espèce, la Commission des infractions fiscales a été régulièrement saisie le 20 décembre 2000, que les mentions portées sur l'avis conforme du 14 mars

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de véhicules sans chauffeur à l'aéroport St-Denis-Gillot (Réunion)

B..., représenté par Me Girot-Marc, demande au tribunal d’annuler la décision de type 48 SI du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2025 et de recapitaliser son permis de conduire de 6 points.

" 1) alors que contrairement aux mentions erronées du procès-verbal n 99257 établi le 28 février 1999 à 3 heures 30, le véhicule de Jean-Marc X... ne circulait pas, n'étant pas en état de marche, mais

Y..., engagé le 10 février 1997 par la société Société commerciale des viandes (Socovia) en qualité d'agent commercial, a été licencié pour motif économique le 5 mars 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu

Marc, - D...