Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Godel-Roushmeyer, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., embauché le 1er octobre 1961 par la société Selafa-Berges-Godet-Naphetat en qualité de géomètre, s'est trouvé en arrêt de travail à partir du 15 janvier 1998, à la suite de la rechute d'un accident

Brossier ; - les observations de Me Godel-Rouschmeyer substituant Me Chartier, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Raphaël X..., le second choc s'est produit alors que celui-ci venait de soulever le bloc de béton avec le godet de la pelleteuse ; que le bloc est retombé sur M.

[U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M [Adresse 3] comparant par SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL - Me Romain BRUILLARD [Adresse 4] PARIS SARL [Adresse 5] [W] [Adresse 6] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY

près du sol, ne pas être en dévers sur une pente et que l'usage d'une élingue enroulée autour du godet est à proscrire ; qu'en l'espèce la chargeuse a été employée comme un engin de levage alors qu'elle

le 4 septembre 2003, la société Coste travaux publics (la société Coste) a acheté à la société Services matériels pour travaux Limousin (la société SMTL) une machine de marque Hitachi munie d'un godet

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, la commune de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Sadrine Godemer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 février 2012, un employé de la société Phoenix services France (la société) est décédé d'un infarctus du myocarde après avoir manoeuvré une chargeuse à godet dont

Godet d'une pelle mécanique montée sur tracteur.

que l'installation soit consignée ; qu'il n'établit pas la faute d'un agent de maîtrise ni une négligence des entreprises extérieures ; que le transporteur s'est mis en mouvement parce que certains godets

ARCELORMITTAL FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 562 094 425, représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à

Localité 1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Représentés par Me Eric GODET-REGNIER

de forceps par le docteur Henri A... ait procédé de sa part d'une méconnaissance des règles de l'art ; que si notamment le second collège d'experts obstétriciens a pu souligner qu'un mouvement de "godille

Localité 4] représentée par Maître Stéphanie LEPERLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSE Société GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL

1 godet curage 1300 mm 1 godet 400 mm 3 dents soudées 1 godet 760 mm 5 dents soudées 1 godet 800 min 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire Contrat de crédit bail

Il fait valoir pour l'essentiel que : - il a été percuté par le godet d'une pelle hydraulique à proximité de laquelle il devait travailler puisqu'il devait la décharger ; ce type d'accident par heurt