. ; que, par ailleurs, il est à craindre que Claude Z... qui possède un domicile à Goa et qui, lors de la précédente information, avait réussi à échapper pendant deux ans aux recherches dont il avait fait

B..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé

le versement à Me Gossa d'une somme de 900 euros.

A C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il a

X... est exigible, d'ordonner qu'il soit procédé à la licitation de l'immeuble qu'il détient en indivision avec son épouse sur la commune de Gosier, et d'ordonner qu'il soit procédé en l'audience des criées

dégradations et des violences téléphoniques, d'ailleurs réitérées pour ces dernières après sa condamnation, et à l'encontre duquel elle avait devant témoin proféré la menace "de le crever et de crever ses gosses

Par jugement du 5 octobre 2011, le bien a ainsi été adjugé aux sociétés GOSA et NSMB pour un prix de 115.000 euros. Ce jugement a été signifié à Mme [N] le 1er février 2012.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce sous réserve que Me Gossa, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juin 2024 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Gossa représentant Mme A B veuve C.

Z..., Eurofinance associés, Finance création, Gomax futures, Johnjohn finance, Navello finance matif, Rcp futures, Ricdan finance, Tnm finances et Veka finance et M.

aient été destinées à égarer les investigations des enquêteurs, établissent sans aucun doute que Gérard Y... a détenu la poule tétras-lyre et l'a fait remettre à celui-ci pour être naturalisée ; que le GOS

de l'État le versement à Me Gossa de la somme de 1 000 euros.

Holzer, - et les observations de Me Gossa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Thobaty, président-rapporteur ; - les observations de Me Gossa représentant Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

mère, rapportait également une scène à laquelle elle avait assisté en 1993 au cours de laquelle X... jouait avec B..., culotte baissée ; qu'elle déclarait : il avait les mains sur les fesses de son gosse

Combot ; - les observations de Me Gossa, représentant M. B et Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine

tribunal administratif de Paris a transmis à la présidente du tribunal administratif de Nice le dossier de la requête, enregistrée le 9 novembre 2019 sous le n° 1928092, présentée pour Mme A B par Me Gossa