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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3963
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GOURSAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2025 / 194 *** Le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603770da208acb4d1879d524
24 mars 2015
24 mars 2015
2014 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2014006525 APPELANT : Monsieur [W] [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe2
1 mars 2000
1 mars 2000
SAINT JEAN 4, Le Parvis de Saint Maur, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES APPELANT représenté par Me MARILLIER du Cabinet GOURDAIN D 1205 Avocat au barreau de PARIS 2 ) Monsieur Mamdouh X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a3
12 avril 2012
12 avril 2012
75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR (avocat au barreau de PARIS, toque D 0459) INTIMES
Source officielleChambre de la Proximité
6349007f63d497adffda4324
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004392 du 11/07/2022 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c3
2 avril 2002
2 avril 2002
12 Janvier 1951 à MULHOUSE (68100) Demeurant Cougnac 46300 PAYRIGNAC représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP CALONNE- CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de GOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 02/00470 APPELANTS AGS CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd2d
4 février 2016
4 février 2016
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F 11/00693 APPELANTES Me [J] [L] - Mandataire liquidateur de SARL RES MULTIMEDIA [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Pascal GOURDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686f
26 mars 2003
26 mars 2003
prise en la personne de son maire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Hôtel de Ville 46300 GOURDON Madame X..., Maire de GOURDON, désignée par délibération du Conseil Municipal
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d47
10 décembre 2003
10 décembre 2003
en date du 08 Avril 2002 D'une part, ET : Monsieur Henry Y.... né le 16 Octobre 1943 à GOURDON Chemin de Laumel 46300 GOURDON représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Zargha DE ABREU, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc3e405357f749eab38
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Organisme PÔLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS Organisme PÔLE EMPLOI ILE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fe6
8 novembre 2012
8 novembre 2012
LEPANY ASSOCIES (Maître Bernard MANDEVILLE), avocat au barreau de PARIS, toque : W06 assistée de : Maître Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a0
22 janvier 2003
22 janvier 2003
GOURDON, C / Raymond X...., Michèle, Marie Paule Annick Y.... épouse M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
: Association GOURDON XV Stade Louis A... 46300 GOURDON représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES, avocats, Me Paul MAURIAC, avocat
Source officielle4ème Chambre
69cf507bcdc6046d47f2158b
2 avril 2026
2 avril 2026
[K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOURDIN - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c0
12 juin 2014
12 juin 2014
en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 Passage Bullourde-75011 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86921
18 juin 2003
18 juin 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/4147 du 12/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMES
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8dd14982305d4c203f7
16 mai 2022
16 mai 2022
Ce désistement ne comporte aucune réserve et l'intimé n'a formé aucune demande incidente dans le cadre de la procédure d'incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdf
10 mars 2000
10 mars 2000
employé demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître BLIN, avoué assisté de Maître BENARROCH Francis, avocat plaidant pour la SCP BENARROCH, avocat au barreau de Paris, Toque P 256 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d95c25a97f0381f4e17
4 mars 2015
4 mars 2015
Me [H] [C] - Mandataire liquidateur de la SARL ALFA - B CP [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat
Source officiellePage 3 sur 32