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772 résultats pour « Grégory FRERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Grégory M... ne se faisait pas examiner, bien qu'ayant lui aussi souffert de violences.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007181_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Grégory F est décédé le 10 juillet 2006. 2. Les parents de Grégory F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505805_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Article 3 : La commune de Saint-Grégoire versera à la société Free Mobile une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c831b820aa60963d844b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Le jugement déféré est, en conséquence, confirmé sauf en ce qui concerne la demande reconventionnelle de la société Erval-[K] Frères .

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb117

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f480e

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Grégoire, conseiller rapporteur, M. X... de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc85

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031e73724fe80209b32d290

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Grégory X... ; - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la Cafpi à M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBX6-W- B7J-24A3 DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE C/ SAS DAVID & DAVITEC SASU DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE SASU DOMINIQUE [Localité 41] ARCHITECTES SASU DUPUY FRERES

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef036

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Grégoire, rapporteur, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2310055_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Grégory Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Genies, représentant la société Graine Salem et Frères-GSF, et de M. B, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfcb

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Grégoire, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38f282bf3e5cd79ca41f

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

[U] [U] [M] et Mme [C] [U] [M] font remarquer que le document versé aux débats par leur frère est tronqué et que leur frère a lui-même reçu 142'000 F et a été hébergé à titre gratuit par leur mère pendant

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05ce

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société Azemar frères

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146347

Admin. suprême

5 août 2014

5 août 2014

  L’affaire Grégory et la publication du livre intitulé «   Affaire Grégory   : la justice a-t-elle dit son dernier mot   ?

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ae4b01a1775905dba3bc2e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Monsieur [X] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory

Source officielle
CC

civ1

6137220fcd580146773f9e40

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c79

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, conseillers, M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101095

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Z... et par la société Editions des Arènes, relatant le déroulement de l'enquête qui a suivi la mort de l'enfant Grégory A..., pour voir dire que l'ensemble des propos relatés dans l'assignation sont constitutifs

Source officielle

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