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336 résultats pour « Greig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229acd580146773ff00a

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Greiner-Kuhlmann, société en nom collectif, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103368_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La requête a été communiquée à la société GREIF France qui n'a pas produit d'observations. Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007761495

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Vu, 1°) sous le n° 84 694, la requête, enregistrée le 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les COMMUNES DE REPLONGES, FEILLENS, CROTTET et GRIEGES (Ain), représentées

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d55cf40727a0043bd14

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Maître [C] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047525662

—

13 avril 2023

13 avril 2023

PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL CSE GRIEGES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310378

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[P] [H], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société JPLBB et de la société Greg Hugo, En présence de : 1°/ à la société JPLBB, société civile

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053143925

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Avenant n°2 à l'accord ARTT de Grièges relatif à la gestion des temps et aux modalités de badgeage

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3662cdc6046d471ee31a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme CAYOL #R0109Me Pierre-Vincent ROUX #B0393Me Magali GREINER #P0025Mme [Q] [J] (courriel)délivrées le : ■ 4ème

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404d16

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

cuisine de restaurant, la société Etna a refusé de s'acquitter du solde du prix; que la société Sima a assigné en paiement de ce solde la société Etna ; Attendu que cette dernière société fait greif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107671_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

La société GREI demande l'annulation de cette décision. Sur l'intervention de l'association Etiolles Village et autres : 2.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54e01

Cassation

10 février 1971

10 février 1971

1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X..., SOUS-DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE GRIEGES

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4ccf40727a0043bc23

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PARENT DEROUVROY SAUVAGE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163a6151d97f2f687d913a1

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'appel de PARIS assistée de Maître Lisa MIMOUN substituant Maître Jean-Claude BENHAMOU, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE : - S.C.I GREG

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4db032d83cfd3e75d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [I] [L] [P] [C] [U] & [V] [D] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bed0cdc6046d4769ef6f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

00/08/26/04* 08/01/2026 2025001712 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl GREG

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC001056705

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10567/05 by Karen GREIG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115765

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ST GREG SPORTS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC002704215

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

- lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceeding 04/02/2020 22/10/2019 11,700     40833/19 25/07/2019 (4 applicants) Household Tamás Zsolt GREINER

Source officielle
CC

civ3

édures en recouvrement de charges de copropriété diligentéesc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2009:C300272

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le syndicat des copropriétaires ne rapportait pas la preuve, qui lui incombait, de l'absence de réalisation des raccords d'enduit gréisé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:106

CJUE

5 mars 1986

5 mars 1986

#Procedimento penale contro Regina Greis Unterweger.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commissione consultiva per le infrazioni valutarie - Italia.#Incompetenza della Corte.#Causa 318/85.

Source officielle

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