CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229acd580146773ff00a
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Greiner-Kuhlmann, société en nom collectif, dont le siège est
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103368_20230303
3 mars 2023
La requête a été communiquée à la société GREIF France qui n'a pas produit d'observations. Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, M.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007761495
18 décembre 1989
Vu, 1°) sous le n° 84 694, la requête, enregistrée le 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les COMMUNES DE REPLONGES, FEILLENS, CROTTET et GRIEGES (Ain), représentées
9ème chambre 3ème section
67f80d55cf40727a0043bd14
10 avril 2025
PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Maître [C] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER
ACCO
ACCOTEXT000047525662
13 avril 2023
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL CSE GRIEGES
ECLI:FR:CCASS:2021:C310378
30 juin 2021
[P] [H], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société JPLBB et de la société Greg Hugo, En présence de : 1°/ à la société JPLBB, société civile
ACCOTEXT000053143925
8 décembre 2025
Avenant n°2 à l'accord ARTT de Grièges relatif à la gestion des temps et aux modalités de badgeage
4ème chambre 2ème section
69dd3662cdc6046d471ee31a
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme CAYOL #R0109Me Pierre-Vincent ROUX #B0393Me Magali GREINER #P0025Mme [Q] [J] (courriel)délivrées le : ■ 4ème
comm
6137230dcd58014677404d16
17 mars 1998
cuisine de restaurant, la société Etna a refusé de s'acquitter du solde du prix; que la société Sima a assigné en paiement de ce solde la société Etna ; Attendu que cette dernière société fait greif
9ème chambre
DTA_2107671_20240528
28 mai 2024
La société GREI demande l'annulation de cette décision. Sur l'intervention de l'association Etiolles Village et autres : 2.
soc
6079b1fe9ba5988459c54e01
10 février 1971
1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X..., SOUS-DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE GRIEGES
67f80d4ccf40727a0043bc23
PARENT DEROUVROY SAUVAGE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 S.C.P.
Pôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'appel de PARIS assistée de Maître Lisa MIMOUN substituant Maître Jean-Claude BENHAMOU, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE : - S.C.I GREG
9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75d2
7 janvier 2025
[W] [I] [L] [P] [C] [U] & [V] [D] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #
Procédures Collectives
69b2bed0cdc6046d4769ef6f
8 janvier 2026
00/08/26/04* 08/01/2026 2025001712 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl GREG
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC001056705
7 octobre 2008
width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10567/05 by Karen GREIG
ACCOTEXT000043115765
26 novembre 2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ST GREG SPORTS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC002704215
30 avril 2020
- lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceeding 04/02/2020 22/10/2019 11,700     40833/19 25/07/2019 (4 applicants) Household Tamás Zsolt GREINER
édures en recouvrement de charges de copropriété diligentéesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300272
24 février 2009
deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le syndicat des copropriétaires ne rapportait pas la preuve, qui lui incombait, de l'absence de réalisation des raccords d'enduit gréisé
CJUE
ECLI:EU:C:1986:106
5 mars 1986
#Procedimento penale contro Regina Greis Unterweger.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commissione consultiva per le infrazioni valutarie - Italia.#Incompetenza della Corte.#Causa 318/85.
Page 3 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.