Roland, - A...

Roland, - BLUM Liliane,épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1994 qui les a condamnés, le premier à 50 000 francs d'amende pour abus

[E] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires restant dus à la société Roland Sanviti à la somme de 15 000 euros et de dire en conséquence que la société Roland Sanviti devait restituer à M.

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 9 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'homicide volontaire aggravé,

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10

Rolande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef

Roland X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.

Rolande, épouse Y..., - LA GARANTIE MUTUELLE DES Z..., partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2003, qui, pour homicide

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Blondet conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 mars 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

pourvoi formé par : - Société BALITRAND, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 15 février 1996, qui, dans l'information suivie contre Roland

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 7 622,45 euros d'amende, et

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 décembre 2004, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie, séquestration avec tortures ou actes de barbarie, détention

du dossier et que n'était nullement démontrée par la partie civile l'existence d'un concert préalable entre les prévenus ou d'un lien direct entre différentes infractions commises successivement par Roland

Guilloux, Alphand, Fabre, Roman conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

(la SCI) a confié à l'EURL Romani le lot plomberie pour la construction d'un immeuble. 2. L'EURL Romani a été mise en liquidation judiciaire. 3.

COMMUNE DE SAVIGNY-L'EVESCAULT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Roland

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gondre, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.