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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404492_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508797_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Gruwez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415292_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D Aetmo, la mise en cause des sociétés Concept ingénierie, Gruet ingénierie et ESTB, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405948_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 31 mai 2023, la SCCV PRESLES GRETZ a déposé une demande de permis de construire tendant à la construction de 94 logements sociaux sur un terrain situé au 20/28 rue de Gretz au sein de la commune de
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475043.20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Gretz-Armainvilliers a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner solidairement, d'une part, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000050315755
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Jean-Pierre DEBRÉGEAS et Daniel GRUNTZ - Rejet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967
25 avril 2023
25 avril 2023
[M] [D] né le 09 octobre 1984 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Xavier-Philippe Gruwez, avocat au barreau de Paris et de Mme [X]
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300163_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal, en application des articles L. 911-4 et R. 911-1-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01334_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gruwez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 mars 2022 de la préfète
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e887
28 juin 1966
28 juin 1966
(JOSEPH), 3° LA FIRME GRUWELS EN EVARAERTS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY DU 28 MAI 1963 QUI A LA SUITE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407948_20240630
30 juin 2024
30 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2024, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner au maire de Gretz-Armainvilliers, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle8ème chambre
DTA_1806894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de Gretz-Armainvilliers la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461751.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Cet entrepôt est accessible par un itinéraire passant par un passage à niveau situé dans la commune de Gretz-Armainvilliers.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gretz-Armainvilliers a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) à titre principal, de condamner solidairement
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01514_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Gruwez, conclut au rejet de la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007998230
6 octobre 1999
6 octobre 1999
CHAMPAGNE GRUET, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508338_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Gruwez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500920_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représenté par la société Saint Georges Avocats (Me Gruwez), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise le 19 décembre 2024 par le préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’elle refuse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e879cdc6046d476526aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jugement du 02 Octobre 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 21/08570 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-Philippe GRUWEZ
Source officiellePage 3 sur 17