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82 résultats pour « Guatier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602495_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant colombien né le 12 mai 1991 à Guapi (Colombie), déclare être entré en France en 2018. Le 12 novembre 2025, il a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de la Gironde.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261067

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005676

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005764

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081240

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007617

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240125

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238701

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC003314496

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

xa0;            de la requête No 33144/96            présentée par Gino, Giovanni et Giuseppe Guetti

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003314496

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 33144/96     Gino, Giovanni et Giuseppe Guetti

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007656

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du DEPARTEMENT DE L'ORNE et de Me Le Prado, avocat

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164429

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Christophe Guettier, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005706

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400429_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A, - et les observations de Mmes C, Guari et Sedat-Borros, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402616_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   20244/06 14/04/2006 Salvatore PALMERINI 20/03/1959 Viareggio (LU) Giunio MASSA   24323/07 31/05/2007 Giovanni GUETTI

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081268

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402495_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309976

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dans le délai de dix mois à compter de la date du présent jugement ou si une décision d'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire devait intervenir, dans le délai de guatre

Source officielle

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