AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant colombien né le 12 mai 1991 à Guapi (Colombie), déclare être entré en France en 2018. Le 12 novembre 2025, il a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261067
9 août 2006
9 août 2006
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005676
21 mars 2007
21 mars 2007
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005764
23 mars 2007
23 mars 2007
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081240
23 juin 2008
23 juin 2008
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007617
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240125
9 août 2006
9 août 2006
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238701
9 août 2006
9 août 2006
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC003314496
28 mai 1997
28 mai 1997
xa0; de la requête No 33144/96 présentée par Gino, Giovanni et Giuseppe Guetti
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003314496
16 septembre 1997
16 septembre 1997
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 33144/96 Gino, Giovanni et Giuseppe Guetti
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007656
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du DEPARTEMENT DE L'ORNE et de Me Le Prado, avocat
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164429
18 avril 2008
18 avril 2008
Christophe Guettier, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005706
21 mars 2007
21 mars 2007
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400429_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, - et les observations de Mmes C, Guari et Sedat-Borros, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402616_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by 20244/06 14/04/2006 Salvatore PALMERINI 20/03/1959 Viareggio (LU) Giunio MASSA 24323/07 31/05/2007 Giovanni GUETTI
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081268
23 juin 2008
23 juin 2008
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402495_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309976
8 août 2008
8 août 2008
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c346cdc6046d47e4a7d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dans le délai de dix mois à compter de la date du présent jugement ou si une décision d'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire devait intervenir, dans le délai de guatre
Source officiellePage 3 sur 5