DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNSZ Décision n°24/00744 Notifié le à - Association [3] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Guillaume

L ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 21/01002 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

CPAM DE LA MANCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/00526 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00960 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume

Pôle Social - N° RG 23/00831 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume ROLAND - Me Lilia RAHMOUNI - [J] [D] N° de minute

DE LA COTE D'OR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 20/00581 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

GT CONCEPT MACONNERIE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 330285 Intimée, Après débats

FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/305 Rôle N° RG 23/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZO S.A.S. [6] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Guillaume

Pôle social - N° RG 21/00621 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBJK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’OISE - [I] [T] - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL

C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01386 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 23 Décembre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [10] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

10] [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01048 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

CONSEILS, avocat au barreau D'ANGERS Appelant ET : Monsieur [V] [G] agissant es qualité de tuteur de sa fille majeure Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume

S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE LA CHARENTE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hugo TANGUY substituant Maître Guillaume

Juillet 2025 par le même magistrat S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 21/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTKF DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Pôle Social - N° RG 23/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DE LA LOIRE - Me Guillaume ROLAND -[Y] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

11/20520 [F] [Y] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume

5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-MARITIME Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hugo TANGUY substituant Maître Guillaume

DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00137 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

Pôle social - N° RG 21/00646 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBXH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [B] [M]: - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL