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32 769 résultats pour « Guiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137268ecd580146774267ef

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Résidence Guil-Ecrins, dont le siège est Le Queyron, 05600 Guillestre, défenderesse

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201086

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

des sommes réclamées par l'URSSAF, alors « qu'en refusant le droit à la déclaration rectificative aux motifs inopérants de la date d'échéance, de la complexité de la rectification et au visa d'un « Guide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200412

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

qu'il est inscrit en deuxième année de licence en langues étrangères appliquées, et qu'il possède une expérience dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction ayant exercé une activité de guide-accompagnateur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200741

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

langue arabe pour la société Nights Memento, qu'il a rédigé trois mémoires universitaires et plusieurs dizaines d'articles, qu'il est titulaire de plusieurs diplômes, et a suivi une formation pour être guide

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a4d

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

entièrement nouvelle et non une simple actualisation des éditions précédentes ; que la partie civile conteste ces affirmations, soutenant (sans toutefois produire la version antérieure à 1989 de ce "guide

Source officielle
CC

civ1

61372433cd580146774137e0

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

testament olographe alors, selon le moyen : 1 ) qu'en annulant le testament au motif qu'il avait été écrit avec l'aide matérielle d'un tiers, sans rechercher si le testament avait été écrit "à main guidée

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CC

soc

6137250fcd5801467741a9ff

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

consécutive en rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 12-3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et de l'article 3 du guide

Source officielle
CC

cr

BOURGES du 14 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/X des chefs de vol et recel

6137253fcd5801467741c2ba

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

ayant trait à diverses actions de la société à l'égard de fonctionnaires guinéens, lui avaient été remises par un autre employé de la société qui les tenaient luimême de la direction des Douanes de Guinée

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc28

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

du 3e et 6e arrondissement en raison de l'inexécution fautive par la ville de Lyon de ses obligations et a rejeté la demande de dommages-intérêts concernant le guide du 7e arrondissement ; Sur le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200757

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2021, au terme de sa période probatoire de 3 ans, son dossier complet aux fins de réinscription quinquennale et que la secrétaire du procureur près le tribunal judiciaire de Perpignan, a tamponné, en guise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200169

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

médecin consultant qu'elle avait commis qui, dans son avis qu'elle a cité in extenso, avait indiqué que le taux d'incapacité permanente partielle « ne peut dépasser 8 % dans le respect des critères du guide

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00816

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Q..., et de la société La Guilde immobilière européenne, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société E... O..., ès qualités, l'avis de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100321

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

lieu d'acte d'état civil qui avait été dressé par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 9 septembre 2013 indiquant qu'elle était née le 22 juillet 1984 à [Localité 2] en Guinée

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CC

cr

6137264ccd580146774247a9

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis Localinge, Brest ZI Le Bulis (29820) Guilers

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00918

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[F] [K], fils du président de l'État de Guinée équatoriale, exerçant les fonctions de ministre de l'agriculture et des forêts. 3.

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CC

soc

61372393cd5801467740b94c

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

que le conseil de prud'hommes de Nice était incompétent pour connaître de cette demande, alors, selon le moyen, que Mlle X..., qui avait un rôle général de représentation de la société était en outre guide

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00345

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

devant permettre au candidat d'établir ses premiers objectifs et qui rappelait que « cet outil est un guide et n'engage en rien la responsabilité du Groupe Rivalis quant aux chiffres que vous allez y

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00800

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

société Crédit agricole, alors « que le transfert des contrats de travail est réalisé à la date du transfert effectif des moyens d'exploitation à la nouvelle entité ; que l'employeur ne peut reporter à sa guise

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200693

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il souligne avoir le titre de guide-interprète en langue française du gouvernement japonais obtenu à l'issue d'un examen national très sélectif, avoir travaillé 16 ans au sein d'une entreprise japonaise

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CC

soc

61372386cd5801467740ae8a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... une nouvelle classification au niveau 3, la cour d'appel a mal interprété les textes de référence ; que les juges du fond font également référence au guide d'application du protocole d'accord en l'attribuant

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