Géraldine Gary, demeurant Maison Frison Les Chapelles, 05600 Guillestre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

Marie-Thérèse, demeurant "Les Fourniers", Risoul (Hautes-Alpes), GUILLESTRE, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Gap (Hautes-Alpes), en matière électorale

Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de Mme Emilienne Y..., domiciliée crêperie "Le Pitchounet" à Risoul, Guillestre

581-27 du code de l'environnement en vue de la mise en conformité ou de la suppression de publicités et préenseignes installées sur le territoire des communes de Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre

l'arrêté du 30 juin 2021 le mettant en demeure de procéder à la régularisation administrative des constructions, installations et aménagements situés sur le domaine public des communes d'Eygliers et de Guillestre

[D] [U], domicilié [Adresse 4], 05600 Guillestre, notaire associé exerçant au sein de la SCP [D] [U] et Nicole Derepas, notaires associés, 3°/ à la SCI de l'Etang du Manoir, société civile immobilière

dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat de copropriété Résidence de Barry à Guillestre

sport et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le groupement comptable du lycée Honoré Romane dans ses relations avec les établissements rattachés et en particulier avec le collège de Guillestre

D A, représenté par Me Guincestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Guincestre, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Pierre C..., domicilié BP 11 à Guillestre (Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

enregistrée le 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY, dont le siège est à "la Rochette" B.P. 14 à Guillestre

Pierre X..., demeurant place Albert, 05600 Guillestre, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Office du tourisme de Briançon

C..., représenté par Me Guincestre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Michel X..., demeurant Place Salva à Guillestre (05600) ; M.

rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Société travaux Guil Durance" (STGD), dont le siège est à Saint-Crépin (Hautes-Alpes), Guillestre

fiscale soutient sans être sérieusement contestée que la société requérante, qui exerce une activité commerciale de ventes et de location de matériel et d'équipement de ski, dispose d'un magasin à Guillestre

plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [T] [C] [X] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Caroline GUINCESTRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Guincestre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

FREZET, demeurant à Mont-Dauphin, 05600 GUILLESTRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté