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1 885 résultats pour « Guislain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881fe

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

FAITS ET PROCEDURE Monsieur René D... et Madame Guilaine Y... se sont mariés le 10 février 1973 sans contrat préalable.

Source officielle

Page 3 sur 95

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CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Puis avec des efforts surhumains pour ne pas défaillir, j'affine encore mon analyse olfactive, cela sent le facho, mais avec une nuance particulière, un peu comme si l'on avait mis de l'essence de Guerlain

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94265cdc6046d47cda5de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Âgée de 40 ans, elle précise avoir été hospitalisée pendant cinq mois en 2022 à la suite d’un syndrome de Guillain-[Localité 12].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d921

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10275 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Guilaine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671482

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

GEORGES B... 2.000 F, A MLLE GUISLAINE B... 2.000 F, 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PAR M. JULIEN B... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92386

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Guyslaine et M. X...

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e5

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

étaient bien abusives et trompeuses, et destinées à attirer la clientèle dans les magasins Zimmer où celle-ci constatait au surplus que plusieurs produits étaient exceptés des rabais à 30 % (Dior, Guerlain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c840b820aa60963d856f

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Elle fait valoir qu'elle n'a bénéficié d'aucun préavis et conteste les griefs avancés par la société Guerlain; Vu les dernières conclusions en date du 7 juin 2012 par lesquelles la société Guerlain

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616372581cf28a447224dfff

Appel

8 janvier 2010

8 janvier 2010

. ***** Suite à la révélation d'un syndrome de GUILLAIN BARRE postérieurement à sa vaccination contre l'hépatite B, Madame [D] [F] épouse [L], a engagé une action en responsabilité à l'encontre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société GUERLAIN conteste tout parasitisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409720_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 7 octobre 2021, un syndrome de Guillain Barré se déclenche de manière foudroyante, il est hospitalisé pendant 13 mois. M. C a perdu l'usage de ses mains et se retrouve en fauteuil roulant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00326

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

reproche à son distributeur d'avoir commis des fautes graves, attentatoires à la marque GUERLAIN, insusceptibles de remèdes et justifiant une résiliation immédiate ; que la société GUERLAIN soutient que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201826

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Guilain X... avait commencé à travailler pour elle en mars 1987 ; que dans ces conditions, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a dit que la maladie professionnelle dont M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00171

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Guislain pour instruire l'affaire concernant M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624302

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GUERLAIN, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4a4

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

Guilaine, veuve Y..., - la société Relais des Coteaux, civilement responsable, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed20

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

actions Etat Pur ; qu'il était demandé, en outre, des dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant de l'échec du partenariat imputable à Guerlain ; Que la société Guerlain imputait l'échec

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6867689fdd25744ff781d531

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNX joint au dossier 25/03241 APPELANT Monsieur [S] [P] Représentant : Me Valentin Guislain

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5858d

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1994), que la société Guerlain a conclu avec la société Levallois Parfums deux contrats de distributeur agréé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000570_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Guesnain ne peut dès lors qu'être écartée s'agissant des conclusions indemnitaires.

Source officielle