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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
6639c3c8941311000823862b
19 avril 2024
[I] [ZA] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.
14CH SURENDETTEMENT
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4 juillet 2025
[14], demeurant [Adresse 19] non comparante, ni représentée Société [22] [Localité 16], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.C.I. [9], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Hélène
62c52964a2c4236379079723
29 avril 2022
Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hélène
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d9796dcdc6046d47d1d456
9 avril 2026
suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène
67f03b9002fc178212f83d8a
3 avril 2025
suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène
Pôle 6 - Chambre 8
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25 septembre 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/01996 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] Représenté par Me Hélène
Sociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bb8
21 octobre 2022
[Adresse 1] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.
697c6340cdc6046d4739a91d
8 janvier 2026
par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Novembre 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène
697cd02ecdc6046d4747232e
par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Novembre 2025 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène
678821c1c21c0e53e790c361
9 janvier 2025
par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 14 Novembre 2024 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène
697f59d5cdc6046d4785178e
69d97977cdc6046d47d1d55a
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
représenté(e) par Maître Dominique de FREMOND GENERALI IARD , [Adresse 3] représenté(e) par Maître Christine LIAUD - FAYET MECA DIESEL , [Adresse 4] représenté(e) par Maître Fabrice de COSNAC et Maître Hélène
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300740_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros
4ème Chambre
65321b829e4ea48318f5b0d4
19 octobre 2023
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD
2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf43
21 juillet 2023
[Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD
64bb73580d42fcd969e7cf45
constitué avocat [R] [Z] Représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 19103 [F] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD
1ère Chambre
650bde8abeee0f8318b97231
29 août 2023
DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [F] né le 24 Octobre 1964 à [Localité 7] (38) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIAN - BERNARD
civ2
Donne défautc/M. B
613720fecd580146773f01b3
11 octobre 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen, Bernard Georges et Thouvenin, avocat de la
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919191
15 avril 1996
Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM. Bernard XX..., Alain K..., Pierre E..., Yves L..., Henri B..., P. U..., Mme Valérie N..., Mme Marie-Thérèse O..., MM.
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