CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177e
11 juin 2014
ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL SANICORSE prise en la personne de son gérant en exercice c/o Monsieur X... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI assistée de Me Jean Jacques CANARELLI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC003989911
19 juin 2012
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en un Comité composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente ,   Guido Raimondi,   Helen
6253ca8cbd3db21cbdd8b54c
6 mai 2008
DU 06 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 29 Mai 2007 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 27700 GUISENIERS représentée par Me Hélène
ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC003121409
4 septembre 2012
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 septembre 2012 en un Comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen
Chambre Sociale
652e263192ba098318768572
13 octobre 2023
barreau de ROUEN INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hélène
Chambre civile Section 1
65b20a30c4cf860008dff371
24 janvier 2024
DE STATUER PRESENTEE PAR : S.A.S.U. 2ART NAVAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Hélène
soc
613723aecd5801467740cd82
7 mars 2001
Ristorcelli, dont le siège est ..., 3 / de Mme Nadia E..., domiciliée N 1, le Mas de Fen, 13140 Miramas, 4 / de Mme Marie-Hélène A..., domiciliée ..., 5 / de Mme Nathalie de C..., domiciliée .
1ère chambre civile
6163bcbb3dccc95e64c14346
22 février 2010
APPELANTE : SARL CARAIBES D'AMÉNAGEMENT FONCIER (SCAF) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, et par la SELARL CANDELON-BERRUETA
62c67c99ca9bf263790309ad
6 juillet 2022
François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN Société [8] [Adresse 3] [Localité 6] représentéee par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hélène
6253cc33bd3db21cbdd8f74b
23 mai 2012
né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20000 AJACCIO Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL Y
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
] ARCHITECTE Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Georges Y...
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d
13 avril 2011
personne de son maire en exercice Hôtel de Ville Place Foch 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES-Le FRAPER du HELLEN-BRAS
Pôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
498 219 351 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Hélène
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
siège au 7 rue Caraman-BP 71536-31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Hélène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC003588711
9 juillet 2013
    Se référant à l’affaire Calvelli et Ciglio ( Calvelli et Ciglio c.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002410907
27 janvier 2015
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen
ECLI:CE:ECHR:2009:0604JUD003580607
4 juin 2009
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 35806/07) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC002611807
25 juin 2013
The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 25   June   2013 as a Committee composed of:   Dragoljub Popović, President,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
Jean Luc G..., né le 13. 02. 1957, expliquait qu'il était hébergé chez Muriel O..., locataire d'un appartement du troisième étage et hospitalisée à la Candélie.
Page 3 sur 5