Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), que le 16 janvier 1998, un salarié de la société Gervex SGRO transports (société GST) a effectué une livraison aux entrepôts de la société Heppner

Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

Hélène, - X...

Statuant sur le pourvoi formé par : - LEVY A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 23 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Hélène X..., veuve Y..., est décédée en février 1993, laissant à sa succession ses

résultat de ces manoeuvres a été gravement préjudiciable à ces victimes compte tenu de leurs revenus ou de leur patrimoine ; qu'en l'espèce, il est incontestable qu'en s'immisçant dans l'intimité d'Hélène

Henri, Georges X..., 2°/ Mme Hélène X..., 3°/ M.

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et a ordonné, sous

, violation des règles de compétence, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur les dispositions douanières du jugement du 3 décembre 1996 du tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe

X... et Mme Hélène Y... ont interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Catherine et Isabelle Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de M.

Yves, - CHAUSSAT Hélène épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de

. ; que la convocation à l'audience de la chambre d'accusation du 3 mai 1995 a été adressée à Me Marie-Hélène Calonne, avocat à la Cour, demeurant ... ; que cette erreur a porté atteinte aux droits

X... a été engagé par la société Heppner, en qualité d'agent service commercial, le 22 octobre 1997 ; que, par lettre recommandée du 15 octobre 2001, l'employeur lui a notifié une mise à pied conservatoire

Hélène épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1998, qui, pour extorsion, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis

Marie-Hélène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1995, qui, pour usage de fausses attestations, les a condamnés respectivement à

Marie-Hélène, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 22 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Heppner

Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, et concernant ledit Alain, Théophile J... et : 1 / Mme Marie-Hélène