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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
65a782728121050008662de1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdbe91bc372da09cfe2c5d5
17 janvier 2019
17 janvier 2019
En outre, le document intitulé 'Extrait des registres des actes de mariage' communiqué par le ministère public porte mention du mariage célébré le 10 novembre 2010 à Djemora entre M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
30 avril 2014
30 avril 2014
antérieur ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que lorsque celui qui prétend avoir été salarié exerçait
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4077ffc2c8318ee00d7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd64711
9 juillet 2024
9 juillet 2024
F 22/00258) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER,
Source officiellecr
61372645cd5801467742443f
4 novembre 2004
4 novembre 2004
légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées dans les locaux et dépendances, sis ... 06000 Nice, susceptibles d'être occupés par Abdelkrim X... et/ou Marie-Hélène
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdc5c40aa805a7864c91
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ab
10 mai 2022
10 mai 2022
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ad
10 mai 2022
10 mai 2022
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801af
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801b1
10 mai 2022
10 mai 2022
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f5a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, et par Saveria MAUREL, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** Par arrêt du 29 juin 2023 rendu en matière gracieuse,
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d04788aac83189e9f5e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465958c024d1adffef75f2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201348
24 septembre 2015
24 septembre 2015
cents euros) par an, hors taxe, hors charges, hors taxe foncière récupérable ; AUX MOTIFS QUE « 3- L'article R. 145-24 du Code de Commerce, relatif au loyer du bail commercial, invoqué par Marie-Hélène
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d0d788aac83189e9f94
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellecr
613725bacd5801467742016c
9 mars 1999
9 mars 1999
Hélène, épouse B..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01451
24 septembre 2015
24 septembre 2015
produit aux débats d'appel mentionnait, à la rubrique "activité exercée : étude d'urbanisme environnement économique et architecte du paysage" ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que "Madame Hélène
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451fc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'extrait des minutes du greffe joint au dossier (p25) porte mention d'une date d'effet de cette interdiction au 7 janvier 2026.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb08d0ccf000877e62d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePage 3 sur 218