[X] [G] né le 20 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 11h58, de la possibilité de faire valoir ses observations

N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Hadrien X..., M. Antonin X...

soutenir qu'il fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour datées du 25 juillet 2025 dont il ne dispose d'aucune copie, qu'il est de nationalité haïtienne

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Aurélius du désistement partiel de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre le syndicat des copropriétaires du Palais Hadrien

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui

formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 22 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre Hadrien