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192 résultats pour « Haji Kasem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ddce65cdc6046d472a863c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601015_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505498_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408229_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504240_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme B D C, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306933_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B représentés par Me Haji Kasem, avocat, concluent : - à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ; - subsidiairement à ce que leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408245_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510055_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248fcdc6046d4748345b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [P] [V] [R] [O], appelant assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5dcdc6046d472a85c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504155_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513749_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03476_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407226_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407227_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au même

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502129_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502358_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B C, représenté par Me Haji Kasem demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402365_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 28 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406554_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A D C, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle