avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 avril 1994), qu'après avoir fait constater un dimanche, par huissier, que le magasin "La Halle

infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical ; "aux motifs que, "il résulte des pièces du dossier que le dimanche 2 février 1997, le garde champêtre de la commune constatait que le magasin "La Halle

18ème chambre, section b) au profit : 1°/ de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Halles

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné d'un côté, que la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé, était composée de Mme Isabelle Harel Dutirou, président de chambre

Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

X... et à raison de 7 000 euros maximum par publication, du communiqué suivant : "Par arrêt du 10 mars 2006, la cour d'appel de Paris a condamné Shaoul X..., directeur général de la société anonyme Halles

le moyen, toutes les attestations versées au débat par Mme Y... énoncent que l'incident s'est déroulé le 8 janvier 1992 vers 17H30 alors que Christine Z... et ses deux camarades se trouvaient dans le hall

"aux motifs que "le dimanche 10 septembre 1995, deux fonctionnaires de la Direction départementale du travail et de l'emploi du Finistère se présentaient dans les locaux du magasin à l'enseigne "La Halle

JP Gosselin, de la société Halles Saint-Dominique et de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CUUF et compagnie, dont le siège social est ... (19e), exploitant le magasin sous l'enseigne "La Halle

Medimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Hammel

; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves les 3 et 4 novembre 2003 ; qu'en 2005, la société SAFIM a déclaré deux sinistres, le premier concernant la couverture des caniveaux techniques du hall

Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société Hafele.

qu'il y avait charge suffisante non seulement de séquestration mais également d'arrestation illégale; que les juges du fond qui constatent expressément que les demandeurs avaient été emmenés dans un hall

Halley faisait diligenter une autopsie au cours de laquelle un plomb de chevrotine 8 mm était retrouvé à l'intérieur du flanc de sa jument, le décès étant attribué aux perforations du flanc et aux lésions

qui n'est pas rendu par le nombre de juge prescrit est entaché de nullité ; que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée de trois magistrats, Mme Reygrobellet, présidente, et Mmes Harel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Hall, société anonyme, dont le siège

pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant..., D 50931 Kln (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1/ de la société L'Idée Halles

X... une certaine somme au titre de l'astreinte qu'elle liquidait, et qui avait été prononcée par une précédente décision qui avait condamné la société à rétablir le libre passage entre le hall d'entrée

X... pour les pièces autres que le hall et le dégagement de leur habitation, alors, selon le moyen, "que pour décider que les grincements affectant les parquets des chambres de l'habitation ne pouvaient