CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d8a
31 décembre 2023
né le 15 Octobre 1988 à TURNUL-SEVERIN de nationalité Roumaine Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Faeza HAMLADJI
659c4bfd5882b39b2e739d8f
N] né le 01 Février 1974 à NOAKHALI de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Faeza HAMLADJI
2 SS
CETAT:CETATEXT000008031029
11 juillet 2001
Hammadi X..., demeurant Hay Assalam, rue M.B.O. Mouloud, n° 13, à Khemisset (Maroc) ; M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206614_20230912
12 septembre 2023
Ahmed Hamadi, conseiller municipal de la commune de Cazères (Haute-Garonne), demande au tribunal : 1°) de rétablir le droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition ; 2°) de publier un
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201754
10 novembre 2011
commission de recours amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations ; Aux motifs que « la cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Hamadi
cr
Attendu que, saisi d'une information ouvertec/Hamadi X
61372540cd5801467741c33c
26 octobre 1993
Hamadi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
613720cacd580146773ee663
9 décembre 1987
AZZEDINE, demeurant à Orléans (Loiret) ... 2°/ de Monsieur Hamadi Y..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir) ... logement 7 3°/ de la compagnie LA CONCORDE, dont le siège est à Paris (9ème) ...
659c4bfe5882b39b2e739dbe
à GHARBIA de nationalité Egyptienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Faeza HAMLADJI
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908820
21 mai 2012
M'hamadi B, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9b
5 janvier 2016
ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS Représenté par Me Yohann KERMEUR, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Rachelle HAMADI-VEYNE
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868029
13 octobre 2008
Hammadi A, demeurant ... et Mme Samia B, épouse A, demeurant ... ; Monsieur Hammadi A et Madame Samia A née B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
8e Section - MESD
DTA_2326815_20231222
22 décembre 2023
MARTIN-GENIER, - les observations de Me Hamladji Kedadouche, avocat commis d'office représentant M. B, absent ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
Pôle 1 - Chambre 10
68df5a4121a269c127203b48
2 octobre 2025
SORIA PRESTATIONS, représentée par Me Hassan BEN HAMADI de la SELARL SELARL ADLANE, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 Intimée : S.A.S.
3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6c9
6 septembre 2023
[B] Hammadi, âgé de 48 ans présentait à la date de sa demande : ' maladie de CROHN stabilisée par bithérapie, ' syndrome polyarticulaire non inflammatoire, ' plainte d'asthénie physique.
soc
613720e8cd580146773ef607
27 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HAMADI Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février
61372263cd580146773fc8b9
23 novembre 1994
Hamadi, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000018005499
14 février 2007
Hamadi A demeurant chez M. Doumbouya A ... ; M.
613721c3cd580146773f7066
17 juin 1992
Hammadi XZ... tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ...
5ème Chambre
697ee964cdc6046d477cb996
7 janvier 2026
QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.
Pôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7731
28 juillet 2025
27 juillet 2025 à 21h52, par le préfet de police ; - Vu l'ordonnance du 27 juillet 2025 conférant un caractère suspensif au recours du procureur de la République ; - Vu les conclusions de Me Hamladji
Page 3 sur 9