leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1995), que la Société française de transports Gondrand frères (société Gondrand) a été chargée par la société Hamai

PROXICA a conclu dans les 24 heures un nouveau contrat de location gérance ; que la Société PROXICA n'a, à aucun moment, repris l'exploitation du fonds de commerce de la supérette ; que la Société DH HAMISSI

formé le pourvoi n° Y 23-21.273 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Presqu'île Hamaha

[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

celle-ci ne se bornait pas à invoquer sa grande vulnérabilité, mais soutenait avoir fait l'objet de pressions et avoir été contrainte de signer le procès-verbal de l'assemblée générale de la société Hamak

X... avait, dans une note du 1er mars 2000, informé l'acquéreur qu'Hami Screen détenait une créance de 2 000 000 francs sur BPP et que le cabinet Salustro-Reydel avait été informé de l'inscription d'une

simple piscine avec un bassin de natation, mais bien d'un centre nautique comportant plusieurs bassins équipés et une pataugeoire, ainsi qu'un espace « forme et bien-être » avec un spa, deux saunas, un hammam

Hamaha Rent à payer à M.

attaqué, que Mme X... a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SCI Girard en exécution d'un arrêt du 26 juillet 2000 condamnant celle-ci à lui payer une certaine somme ; que la SCI Hamann

du code de procédure civile ; condamné la société Hammani aux dépens.

pour avocat postulant la SCP FAIN-ROBERT, du barreau de Draguignan SAS URBA [Adresse 5] Ayant pour avocat plaidant la SCP SVA (Me JONQUET) du barreau de Nîmes, et pour avocat postulant la SELARL HAWADIER

B D, représenté par Me Baba Hamadi Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

Vu la requête enregistrée le 19 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme EL HAMADI épouse X..., élisant domicile au cabinet de Me Marie Pierre Z..., à Nice (06000) 5

du logement qu'elle a loué, - débouter la SCI Hammani de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SCI Hammani à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

HAMADI, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que devant le tribunal administratif de Toulouse M. X... Y...

Le 28 septembre 2011, la SCI a consenti à la société La Dérobade un bail commercial sur une partie des locaux, pour y exploiter une activité de discothèque, sauna, hamman et bien-être, soirées dansantes

APPELANT Monsieur Hamadi X...

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Mayotte Motor Corporation Distribution et Hamaha Rent par la société Citadelle

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-10.054 Demandeur : Mme [E] Défendeur : la société Hammani Requête n° : 607/25 Ordonnance n° : 90962 du 4 décembre

Hadama Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 7e section, en date du 30 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de d'infraction à la