, - condamné la SAS Maisons Happy à payer aux consorts [H] - [S] la somme de 55 000 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - ordonné la capitalisation

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Séquoias de Melleray, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / la société Haras

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Jacques Z..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3 / du Cabinet Hardy, pris en la personne de son liquidateur amiable, M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Hardy et Huguet, dont le

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société Vélo 2000, dont le siège est ..., 2 / de la société Haro

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader Price Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Polygondis Hard

Harry D..., demeurant tous deux Bovis, 97123 Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Suzanne D... veuve

des grands magasins de l'Ouest (SOGRAMO), société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n J 93-19.194 formé par : 1 / la société Vélo 2000, dont le siège est ..., 2 / la société Haro

Depuis le mois de juillet 2022, la société Ethicline exploite le site internet <www.happyfoie.com> et ses produits, initialement dénommés « Happy Foie Fras », sont désormais dénommés « Happy Foie ».

' Par déclaration du 20 février 2023, la société Leon & Harper Retail a relevé appel de cette décision.

conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAROY

U..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Haras de Gassin, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 APPELANTE : Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, agissant en qualité d'administratrice ad'hoc de Judith Y...et de Hari Y..

Harry Peter, contre l'arrêt n 28/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

prévenus eux-mêmes sans utiliser les formes de droit applicables en la matière ; "et, d'autre part, que Priscilla B... fait plaider l'inopérance des témoignages des personnes qui ont séjourné sur son haras

la cour d'appel de Versailles a, par arrêt mixte du 17 novembre 2017, déclaré l'arrêté du préfet des Yvelines du 7 octobre 2002 inapplicable au fermage dû pour la partie exploitation du bâtiment et ordonné

JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ N° 26/98 Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée Me HARRAR

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant une ordonnance en date du 17 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert

[M] [N] [Q] aux entiers dépens de la présente instance, * Ordonner l'exécution provisoire de droit de la décision venir. Pour M.