Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 avril 1996, qui, pour violences avec usage d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme prohibée et délit

l'arrêt partiellement infirmatif déclare le prévenu coupable du délit de travail clandestin qualifié aux termes de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 de travail dissimulé par dissimulation de l'emploi de Hassen

Hassan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 28 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Daniel Y... du chef d'établissement d'une

Hasan, alias KARA Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 8 octobre 1993, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé et vol et a ordonné la confiscation

El Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour assassinat, a partiellement accueilli leur

Hassen X... et Mme B..., devant le tribunal d'instance afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour écarter leurs demandes, le jugement énonce qu'ils n'exposent pas précisément

Hassen, - Y...

El Hassane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

André X... et de la société Hasset international service limited ; Sur le premier moyen : Attendu que M. André X..., la société Hasset international services limited, M.

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUDI Hassan

Hassan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; "aux motifs centraux que le prévenu soutient qu'aucune décision ne saurait être rendue sans recherches complémentaires pour retrouver Hassan

Cheniti X..., Hassane X... et Kamal X....

Ali et Hassen X... sont propriétaires d'un fond de commerce où ils ont employé M.

P... et des sociétés Tearoha et Superette Haamene, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

à une amende de 10 000 francs, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure et des débats qu'au cours des mois de juillet et août 1992, Harice Z..., Suleiman Y... et Hasan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le mineur Hassen X... a été

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que Me Chapus, avocat des parties civiles au présent procès, avait été précédemment l'avocat de Hassein