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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS, ci-après également dénommée « HELLMANN France » exerce la même activité.
Expropriations 3
65a9752419a7f19a782db64c
18 janvier 2024
SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 4
61639212c171f9a1fe14c681
9 février 2011
SAS CENTURY 21 FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me HELWASER
Pôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
Sur les actes de concurrence déloyale reprochés à la société Helloasso La société Trustweb reproche à la société Helloasso un manquement à son obligation précontractuelle d'information, des pratiques
soc
6137242ecd58014677413444
16 décembre 2003
X..., qui était entré en 1977 comme salarié au service de la société Helmac, filiale de la société américaine Helmac products corporation (HPC), et était devenu par la suite président du conseil d'administration
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51ce
11 juin 2014
Courant 2008, la SCI HELOISE 4 a entrepris d'importants travaux d'aménagement de ses différents locaux au 6ème étage.
Pôle 5 - Chambre 9
696a198acdc6046d47822e25
14 janvier 2026
mis à la disposition de la SARL Helmiss qui ont permis à la SARL Helmiss de prétendre à un prêt immobilier pour acquérir un autre bien immobilier dont elle est propriétaire ; que le bien immobilier dont
Rétention Administrative
69f19c22cdc6046d47ee0bdb
27 avril 2026
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse
69ef1b2ccdc6046d47afeee7
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
69e708d6cdc6046d47fa39ad
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
69e85b85cdc6046d47192b14
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
J.L.D.
69d993f7cdc6046d47d3ae24
10 avril 2026
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJM Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse
69d99260cdc6046d47d39562
DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIH2 Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse
69d9925dcdc6046d47d3954e
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJJ Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse
69d99262cdc6046d47d395ab
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHX Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse
69d993fdcdc6046d47d3ae83
PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJ7 Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse
6a1fbb61cdc6046d47e95b80
2 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Référés civils
6887be3ee11322f258e17182
8 juillet 2025
Par courrier recommandé en date du 17 juillet 2024, la SARL GROUPE [L] a mis la SCCV LES HELIADES en demeure de lui payer la somme de 19 846,85 euros TTC.
615e0e0dc25a97f0381f51cf
[Localité 2] représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Sylvie KEDINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0266 INTIMÉE SCI HELOISE
8ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba7
2 juillet 2024
HELOISE 4 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté
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