B A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Herdeiro, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en

B..., représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un titre

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Goldberg/Herrero doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous

B..., représentée par Me Herdeiro, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2019 sous le numéro 1907446, Mme B A, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle

A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

C... épouse B..., représentée par Me Herdeiro, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et le 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant Mme B se disant Herrero.

HERRERO, demeurant ... ; Mme Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

C B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de fixer une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sa carte

A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Herrero, conclut à l’annulation de l’arrêté du fixant le pays d’éloignement de M. C....

A... et représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 8 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme E, représentée par Me Herdeiro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il

ARRET DU 21 JUIN 2011 (no 228, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08136 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 16 avril 2011 par Mme Catherine Herrero