Le 5 avril suivant, la société Liger et la société Hera France ont conclu une transaction afin de régler les modalités et les conséquences de cette résiliation. 5.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Heron Service, dont le siège est ..., défenderesse

1 Avis n° 2023-109 du 17 juillet 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Lucas Heral LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

En revanche, ce risque ne saurait être écarté concernant les entreprises que Monsieur Herrmann prendra pour clientes.

V... a été opérée en 2012, d'une « petite hernie discale L4-L5 postéro-latérale et foraminale proximale gauche » ; qu'il n'y a donc pas de confusion possible de la hernie discale droite dont Mme V...

.., 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de la société Park auto services, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4°/ de la société SCI Héren-Lamandin

66°/ la société SJN, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 46], 67°/ la société Twins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 47], 68°/ la société Hermann

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

[W] avait dissimulé à l'assureur une affection de l'appareil ostéoarticulaire, au motif inopérant que l'examen réalisé avait révélé l'absence d'hernie discale et que l'aspect des foramens était normal,

médicaux ont été délivrés à raison d'une atteinte discale antérieure à l'accident de travail du 22 octobre 2013, sans constater que cette atteinte était complètement étrangère à l'accident, quand la hernie

la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la Directive n° 77/799/CEE modifiée et le Règlement n° 218/92/CEE, concernant les clients français de la société Hermann

X... caractérisé par un taux d'IPP de 10% et une lombo-sciatalgie avec volumineuse hernie L5 SI ne lui interdisait pas de reprendre son ancienne activité de photographe sans préciser, viser ni analyser

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

observations de la société civile professionnelle BOUTET et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HERA

motivés par des lésions imputables à l'accident initial, en l'occurrence les cervicalgies constatées le jour de l'accident, et précisait qu'aucune prise en charge n'était intervenue au titre des « hernies

désormais limitée aux seuls meubles énumérés dont la partie civile justifiait de la disparition, soit un lustre en cristal, des assiettes anciennes, deux candélabres, un tableau de soie représentant un héron

[J] déclaré inapte par le médecin du travail à occuper son poste de manoeuvre TP, la cour d'appel a estimé que l'employeur aurait dû proposer au salarié souffrant d'une hernie discale reconnue comme maladie

que pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail sans lien de causalité avec la hernie