AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56827786af12f49f631e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2019, APPELANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hervé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 novembre 2009
10 novembre 2009
Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉES : L'Epic S.N.C.F.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda65b4d4cff6aeb2d9a1c6
4 juillet 2019
4 juillet 2019
, suivant déclaration d'appel du 07 juin 2017, APPELANT : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923da
17 mars 2015
17 mars 2015
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 17 MARS 2015 AP/ NC R. G. 14/ 01239 Christian Francis X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL JMD PRODUCTIONc/URSSAF DE LA GIRONDE
6162823a7a007b88ee156715
14 novembre 2013
14 novembre 2013
d'appel du 14 décembre 2011, APPELANTE : SARL JMD PRODUCTION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Hervé
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609a3d54c6ec55cf7100c8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie CAUSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 INTIME Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hervé
Source officielleCour d'Appel
A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X
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12 septembre 2007
12 septembre 2007
ADEXO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 5, avenue de la résistance - 33310 LORMONT, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Véronique Xc/S.A
6253c9e8bd3db21cbdd898ba
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Représentée par Maître Christine MAZE (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Francis DELOM (avocat au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mars 2014
18 mars 2014
Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SARL Douce France Santé Arcachon, siret n° 507 401 958 00016, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc07
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Ecole Notre Dame, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, ... ..., Représenté par Maître Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d46
18 juillet 2024
18 juillet 2024
06842 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO5V Madame [U] [H] c/ Association LA VIE A DOMICILE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Hervé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162b6204785972364720401
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Michel Puybaraud, avoué à la Cour et assisté de Maître Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1], Représenté par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444903
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2019, APPELANTE : Madame [S], [R], [M] [X] épouse [F] née le 08 Juillet 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a3a9e4ea48318f5aa4b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [R] [W] né le 10 Février 1962 à [Localité 3] de nationalité Centrafricaine demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
nationalité Française Profession : Sans activité, demeurant [Adresse 2] Madame [S] [X] née le 06 Avril 1931 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Me Hervé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef40
28 septembre 2017
28 septembre 2017
2016, APPELANT : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964341ad74d62c181851
27 mars 2014
27 mars 2014
d'appel du 16 octobre 2012, APPELANT : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8bc383a880008fd0980
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Section : E N° RG : F 19/00383 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé MAIRE Me Thomas GODEY de la SELAS BRL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad466cdc6046d47c00d44
5 mai 2026
5 mai 2026
S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ca58162057dac65e4
4 mai 2022
4 mai 2022
de la Gironde (OREAG), siret n° 781 828 181, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2], représentée par Maître Hervé MAIRE, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 1017