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20 336 résultats pour « Hervé MAIRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56827786af12f49f631e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

suivant déclaration d'appel du 08 janvier 2019, APPELANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163de12e9a173d6d859cbca

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉES : L'Epic S.N.C.F.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65b4d4cff6aeb2d9a1c6

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

, suivant déclaration d'appel du 07 juin 2017, APPELANT : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923da

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 17 MARS 2015 AP/ NC R. G. 14/ 01239 Christian Francis X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL JMD PRODUCTIONc/URSSAF DE LA GIRONDE

6162823a7a007b88ee156715

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

d'appel du 14 décembre 2011, APPELANTE : SARL JMD PRODUCTION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61609a3d54c6ec55cf7100c8

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie CAUSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 INTIME Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X

6253c9e6bd3db21cbdd8983e

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

ADEXO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 5, avenue de la résistance - 33310 LORMONT, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mademoiselle Véronique Xc/S.A

6253c9e8bd3db21cbdd898ba

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Représentée par Maître Christine MAZE (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Francis DELOM (avocat au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.G.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1c

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SARL Douce France Santé Arcachon, siret n° 507 401 958 00016, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc07

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Ecole Notre Dame, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, ... ..., Représenté par Maître Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d46

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

06842 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO5V Madame [U] [H] c/ Association LA VIE A DOMICILE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162b6204785972364720401

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Michel Puybaraud, avoué à la Cour et assisté de Maître Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1], Représenté par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681e37e31b7f74444903

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

2019, APPELANTE : Madame [S], [R], [M] [X] épouse [F] née le 08 Juillet 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a3a9e4ea48318f5aa4b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [R] [W] né le 10 Février 1962 à [Localité 3] de nationalité Centrafricaine demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

nationalité Française Profession : Sans activité, demeurant [Adresse 2] Madame [S] [X] née le 06 Avril 1931 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60331a1df73b078bea39ef40

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

2016, APPELANT : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964341ad74d62c181851

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

d'appel du 16 octobre 2012, APPELANT : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8bc383a880008fd0980

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Section : E N° RG : F 19/00383 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé MAIRE Me Thomas GODEY de la SELAS BRL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad466cdc6046d47c00d44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ca58162057dac65e4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de la Gironde (OREAG), siret n° 781 828 181, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2], représentée par Maître Hervé MAIRE, avocat au barreau

Source officielle

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