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6 663 résultats pour « Hiesse Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2605497_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 13 février 2026 par laquelle l’Office

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2433004_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434207_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508371_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533069_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Hémery, - les observations de Me Hiesse, représentant M. et Mme F..., assistés de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533072_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Hémery, - les observations de Me Hiesse, représentant M. et Mme F..., assistés de M.

Source officielle
CC

comm

613724a1cd5801467741716e

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

C'est ainsi que durant trois heures, hier, B... s'est présentée à la barre. L'ancienne maîtresse de l'accusé a eu un accrochage avec l'un de ses quatre défenseurs.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbfb

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bafc

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEIM, société à responsabilité limitée, en liquidation amiable, représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au renouvellement de la période d'observation Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00848

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

DU 17 SEPTEMBRE 2025 Le comité social et économique d'établissement de la direction maintenance de la société RTE, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-10.560 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd1cdc6046d47b06042

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a78ffcdc6046d477532e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00227

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ l'association Crèches pour tous, ayant toutes trois leur siège [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° G 21-20.331 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b1dcdc6046d47f263b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

thématique mystique, de mécanisme intuitif, avec la conviction inébranlable d'avoir " été envouté en 1977 ", verbalise qu'on lui aurait mis des " épingles dans la tête ", dit avoir " contacté le Vatican hier

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424902

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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TJ

JEX cab 3

69cd683fcdc6046d47c72ae2

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle précise que les trois mainlevées ont été données hier et en conclut que la demande n’a plus d’objet.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504457_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

mars 2026, ce dernier non communiqué, le préfet de l’Eure doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du maire de la commune de Val-de-Reuil de hisser

Source officielle