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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
édure ayant été indûment menée par défautc/Mme Y
613722d2cd58014677401e6b
19 février 1997
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Houria X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab5
25 septembre 2013
25 septembre 2013
RETENU au centre de rétention de Vincennes assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thiers du cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ALI MOUSSA X..., né le 11 Mai 1983 à MEAUX, SEINE-ET-MARNE (077) Fils d'ALI MOUSSA Tahar et de TAITOUS Houria De nationalité française, célibataire, intérimaire Sans domicile
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007999567
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200635_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 Maître SCHMITT, ès-qualités, c/ Christian X...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203487
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Noureddine B et de Mme Houria A épouse B, ainsi que ses décisions du même jour fixant leur pays de destination ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B devant le président du tribunal administratif
Source officielleJEX
6977135dcdc6046d47bc7bd7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B-SQUARED INVESTMENTS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f96
6 mars 2000
6 mars 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 Maître SCHMITT, ès-qualités, c/ Christian X...
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e19
26 juin 1997
26 juin 1997
Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd1346c4723e7d2e8a50b2
16 octobre 2018
16 octobre 2018
(Algérie) [...]
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008073267
8 mars 2000
8 mars 2000
comme pays de destination : Considérant que Mme A... se borne à faire état en termes généraux de la situation faite aux femmes par le droit de la famille en Algérie et des risques que lui ferait courir
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36d
16 juin 2008
16 juin 2008
GUIDETTI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LE MAT, avocat Société MONTEILS BOIS 5 Impasse Carnot 12400 ST AFFRIQUE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée
Source officielleChambre 3
DTA_2401596_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce et à supposer même que son autre sœur Samia aurait vocation à retourner en Algérie, la préfète de Meurthe-et-Moselle a méconnu les stipulations de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110059
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Z... né en [...] à Mezala (Alger, Algérie) a été admis à citoyenneté française par décret pris le 8 août 1892 en application du Senatus-consulte du 14 juillet 1865, ses enfants mineurs de moins de 21 ans
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddf
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 28 Juillet 1963 à MOHAMMADIA (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301104
23 septembre 2014
23 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour les époux X...et Mme Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdce6c5d30e33518c669d2e
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Z... né le [...] à Oran (Algérie) [...]
Source officielleciv3
613722d7cd5801467740222a
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Abdelkader Z..., demeurant ..., El Biar, Alger (Algérie), 4°/ de Mme Aïcha Z..., 5°/ de M.
Source officiellePage 3 sur 6