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119 résultats pour « Hourya ALI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f624cdc6046d47b3c808

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas MOLINS Avocat à LILLE * ET - 1/ La SA CGI FINANCE - CGL [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON Avocate

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS BERNARD ET [W] [U],

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS BERNARD et [Y] [C],

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cba

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS BERNARD et [O] [V],

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cbe

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS BERNARD et [E] [B], agissant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cc0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS BERNARD et [M] [O],

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners anciennement dénommée SELAS [I] ET [K] [O], agissant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cbc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Me Hourya Ali, avocats au barreau de Lille POLE EMPLOI (anciennement GARP), pris en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Marc-Antoine Zimmermann

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS MJS Partners, anciennement dénommée SELAS BERNARD ET [P] [V]

Source officielle
TJ

JCP

678563ceaaacbea0fe68011f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Association CENTRE DE LA RECONCILIATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Représentant : Me Juliette COUSIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a8

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

née le 16 Juillet 1929 à FONDOUK ALGERIE demeurant ... 47300 BIAS Rep / assistant : Me Nolwenn TROADEC (avocat au barreau D'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/004643

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006840

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

A a obtenu, par un jugement de kafala rendu par le tribunal de Sidi Ali en Algérie le 27 février 2002, le droit de recueillir légalement ses petits-enfants, Imane, Sidi Ali Amine A, Houria et Abdelaziz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed12

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

APPELANTE : Mme Hourya X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79d

Appel

21 février 2011

21 février 2011

née le 31 Janvier 1948 à ALGERIE (19000) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Houria Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcc8d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Ibrahim (Wilaya d'Alger), cité Ain Allah, bâtiment 420 a n 7, et agissant ensemble en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fdd6246032cc90b47aec6e7

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

née le [...] à REMCHI (ALGERIE) Le Ponant Résidence du Parc [...] représentée par Me Didier A..., avocat au barreau de LYON INTIME : M. Yahia Y...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211797

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Maître Candon, avocat au barreau de Paris, domicilié ..., agissant au nom de Mme Houria X,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264c

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

APPELANT Madame Houria X...

Source officielle

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