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176 résultats pour « Hubert DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bef

Appel

26 février 2003

26 février 2003

Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle

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CC

comm

613723cacd5801467740e353

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Hubert Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Fagus 83, domicilié ..., 3 / de Mme Z..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008741

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd5801467740273b

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008424

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007947311

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter par décision du 2 août 1993 la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007949371

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Zohra X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefd

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert Lavallart, demeurant 10, mail Clousseau, 41000 Blois, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phyteron international, 3 / de la société Les Engrais Christian

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefe

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

, société anonyme, dont le siège est 14, rue Durfort de Duras, 41600 Lamotte-Beuvron, 4 / de la société Sodep, société anonyme, dont le siège était précédemment route de Gémozac, BP 34, 17012 Saintes

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f3744

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Hubert X..., demeurant à Paris (9e), ..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Louis Vuitton, société anonyme, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007989669

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007990816

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008931

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008009827

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy avocat de la SOCIETE C.D.P.L., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960358

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme El Hassania X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b8b

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Dumas, président, M. Laplace, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008012307

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269ee

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Hubert X..., mandataire judiciaire, pris en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Meubles A... , demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a183

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Dupas, 2 / Mme Paulette A..., épouse Dupas, demeurant ensemble14, rue du Bois Bayeul, 91070 Bondoufle, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1998 par le tribunal de grande instance d'Evry

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6d2

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Hubert Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LC Maitre, 5 / de M.

Source officielle