Hubert B..., domicilié [...], 5°/ à la société Y... archives généalogiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à l'association Wizo Israël, dont le siège est [...], 7°/ à la

cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE

Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1933 INTIMÉE S.A.d'HLM CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA HLM EFIDIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thomas HUMBERT

Société FINANCES ET PARTICIPATIONS THIERRY BRUNEAU SA 16, rue du Vieux Château 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE

Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène A..., Greffier.

6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01278 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Hubert

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

DB2Y-W-B7J-CEFBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/276 N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN Le CCC : dossier FE : Me BANCAUD Me DRAGHI ALONSO Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY No RG : 11/ 00045 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me

APPELANTS Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de : Me Hubert

VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 juillet

droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 29 juin 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Isabelle Berro-Lefèvre

AUCHAN FRANCE en la personne de son représentant légal 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Tiphaine LE BIHAN de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau